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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Évaluation interne - Les règles de bonne conduite

09/09/2009 - ... sur les contributions des 94 structures qui ont répondu à l'appel de l'Anesm en septembre 2008. Cette nouvelle recommandation (1) propose ainsi un cadre méthodologique. Si la procédure évaluative est une démarche...

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Et vous ? - Et si vous osiez la gratitude ?

03/07/2019 - ... ]. « Ici, tout est basé sur l'autonomie et la confiance », résume-t-il. Dans un système hiérarchique classique, « les salariés ne sont que des exécutants qui appliquent des procédures, et on prétend compenser cela...
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Administratif et juridique - Le point sur la disponibilité des fonctionnaires

03/07/2019 - ... pour les employeurs, relève Amélie Roux, ajointe à la responsable du pôle Ressources humaines de la Fédération hospitalière de France (FHF). Ces derniers devront en effet mettre en place de nouvelles procédures, alors...
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Insertion : référentiel national

30/06/2005 - ... , il offre une grille de lecture commune par delà la diversité des procédures et des modes de finan-cement. Objectif : améliorer la qualité et harmoniser les prati-ques, sans pour autant gommer la diversité...

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Égalité hommes/femmes et pénibilité - Employeurs, attention aux pénalités

25/08/2011 - ... paritairement. À défaut, l’employeur établit un plan d’action unilatéral. Le texte doit traiter de certains thèmes spécifiques et être complété par des objectifs chiffrés. Nouveaux indicateurs La procédure...

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Fiche pratique - Recherche d'affectation des D3S, mode d'emploi

05/11/2013 - ... de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel. Le CNG informe le fonctionnaire des postes restés vacants après publication et, par dérogation aux procédures de nomination de droit commun, peut...
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Hôpital, patients, santé et territoires - Le projet de loi à mi-parcours

30/04/2009 - ... et au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Procédure d'autorisation Les agences s'appuieront sur des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et sur deux commissions...

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GRH - Un espace réservé pour parler du travail

04/10/2017 - ... la procédure définie pour pallier l'absence d'un agent de service hospitalier (ASH), qui se révélait insatisfaisante pour tout le monde. Nous avons imaginé une nouvelle pratique. Avant de la valider...
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Droit du travail - Rectifier une erreur dans un contrat de travail

04/10/2017 - ... considérée comme une modification unilatérale du contrat. Dans ce cas, en présence d'une simple rectification, la procédure relative à la modification du contrat n'est pas applicable. Dans l’esprit des juges...

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Rapport annuel - La Cour à l'heure des comptes

31/03/2009 - ... la modernisation de l'aide à domicile, elle continue de critiquer l'éclatement entre les procédures d'autorisation, d'agrément, d'habilitation et de conventionnement à l'aide sociale, ainsi que les modes...