Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Hôpital, patients, santé et territoires
Le projet de loi à mi-parcours

30/04/2009

Le 18 mars, les députés ont voté solennellement le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires.

Ce sera au tour des sénateurs en mai, à partir du texte amendé. Parmi les dispositions concernant le secteur social et médico-social, notons que l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) devrait être constituée en groupement d'intérêt public. Sa mission : aider les structures à améliorer le service rendu via des recommandations et des outils leur permettant de « moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses ».

Les députés ont aussi validé la création des agences régionales de santé (ARS) qui devront définir la politique régionale de santé et contribuer à la réduction des inégalités et au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Procédure d'autorisation

Les agences s'appuieront sur des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et sur deux commissions de coordination, dont une consacrée aux prises en charge et accompagnements médico-sociaux. Des représentants des usagers siègeront au conseil de surveillance. Concernant la réforme de la procédure d'autorisation, la définition des règles de publicité, les conditions de l'appel à projet, le contenu du cahier des charges, ainsi que les modalités d'examen et de sélection des dossiers sont renvoyés à un décret du Conseil d'État. Objectif : « garantir une mise en concurrence sincère, loyale et équitable. » La commission de sélection associera des représentants des usagers, et une partie des appels sera réservée aux dossiers expérimentaux ou innovants, répondant à un cahier des charges allégé.

À noter : comme promis, le principe de fongibilité asymétrique vient de trouver une traduction législative.

N.G.





Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 210 - juin 2022
Transformation de la fonction publique
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

DIRECTEUR ENFANCE FAMILLE (H/F)

Ville de Sèvres

CHEF DE SERVICE (H/F)

Association CAP A CITE

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

ALTERITE

DIRECTEUR ADJOINT D'ESAT (H/F)

CCAS de Vergèze

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Agenda
3 septembre 2022, à Paris et à distance

Assises nationales contre les féminicides

8 au 10 septembre 2022, à Reims

Journées d'études sur le handicap psychique

9 septembre 2022, à Paris

La BD dans le social, le social dans la BD

13 septembre 2022, à Paris

Parcours de jeunes en institutions

15 et 16 septembre 2022, à Nantes

La mêlée. Rencontres de l’action sociale et de la santé


Voir tous les évènements
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Les candidatures sont closes !

La cérémonie de remise des prix se tiendra
le jeudi 1er décembre, à Paris.

Inscrivez-vous pour y assister.


En partenariat avec :