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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Protection des données - Une démarche transversale

03/01/2018 - ... . « Quand on m’a proposé d’exercer cette fonction, nonobstant mon intérêt pour le sujet, je me suis demandé si j’étais légitime, retrace Jean-Pierre Bétuing. En réalité, oui : en tant que cadre, je connais...
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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... et des structures permettant aux aidants d’avoir des temps de répit au sein du projet de loi Autonomie. Le gouvernement a par ailleurs soumis aux partenaires sociaux la proposition d’assouplir le congé de soutien...
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Protection de l'enfance - Un nouveau pôle fédéral référent

30/06/2008 - ... politique, associative et professionnelle, qui nous permette de peser dans le débat, explique Michel Franza, directeur général de l'Unasea. Notre réflexion commune autour des lois de prévention...
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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... de la proposition de loi Bourguignon sont intégrées via la contractualisation : accès prioritaire aux bourses, au logement étudiant, développement du parrainage, partenariats avec des foyers de jeunes travailleurs...

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Dialogue social - Le défi de la concertation

03/06/2015 - ... de qualité. Simplifier, dynamiser et moderniser le dialogue social. C’est l’ambition du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 22 avril dernier par François Rebsamen et dont l'adoption est annoncée...
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La qualité des services à domicile mise en cause

12/11/2009 - ... , pour l'essentiel les exigences introduites par la loi 2002-2 pour les services d'aide à domicile ont été reprises par les textes relatifs à l'agrément qualité et au droit d'option. La mission propose donc...

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Tribune - « C’est qui le patron ? »

29/10/2019 - ... , propose de transposer la démarche dans le secteur social et médico-social et de renforcer le rôle du coordonnateur de parcours. Il serait chargé en priorité de défendre l’intérêt supérieur des usagers...

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Participation - « Nous sommes tous des usagers »

30/12/2015 - ... sur le terrain apporté par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui instaure l'abandon de l'expression « débile mental » au profit de « déficient intellectuel ». L'autre...
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Le Trophée Directions

13e Trophée - Une junior association pour s’initier à la citoyenneté

01/03/2018 - ... sur le modèle d’une association loi 1901, avec des représentants et un fonctionnement démocratique », explique-t-elle. Le Réseau national des juniors associations, divisé en relais départementaux, fournit...

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Résidences services - Mélange des genres ?

22/04/2015 - ... pour personnes âgées. Une offre développée en marge de tout cadre légal adapté, ont jugé les pouvoirs publics, décidés à y remédier via le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement… Sous l’œil...