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1603 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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MJPM - Les nouveautés de la loi Justice

24/04/2019 - ... autorisations préalables sont ainsi supprimées pour des actes patrimoniaux (ouverture d’un compte bancaire, souscription de conventions d’obsèques…). De même, en matière de santé, l’intervention de la justice...

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Nouvelles technologies - Installer la télémédecine

01/04/2020 - ... de projet car il y avait beaucoup de travail d’ingénierie pour les formalités, le consentement, les conventions avec les médecins, le droit d’opposition, le respect du RGPD… Nous avons cinq spécialités...
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CCN 51 - La balle dans le camp du ministère

03/01/2013 - ... ), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand...

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En bref - CCN 66

09/02/2011 - ... mois pour entrer en négociation, puis trois mois pour aboutir. Un calendrier à caler avec celui du groupe de travail sur le socle commun d'une convention collective unique de branche (lire ci-contre). ...

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Entretien - « Un progrès indéniable de la solidarité »

01/04/2021 - ... de notre prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG). Le rapport Vachey [1] préconise de renforcer la capacité d’intervention et d’audit de la CNSA. Qu’en sera-t-il ? V. M. La CNSA a désormais une casquette...
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Aide à domicile - Une revalorisation qui ne fait pas l’unanimité

21/04/2021 - ... , qui n’apprécient guère d’en être exclus car relevant d’une autre convention collective. Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du syndicat Synerpa, dénonce ainsi une annonce « qui n’est pas réelle puisqu’elle...

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Formation professionnelle - « L’obligation de formation des employeurs est renforcée »

03/04/2019 - ... une action de toutes façons obligatoire. Je rappelle, car il y a débat à ce sujet, qu’il s’agit d’une formation qui « conditionne l'exercice » et ce, « en application d'une convention internationale...
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Communautés 360 - Moment charnière

18/08/2021 - ... et donc le temps à y consacrer. Nous fonctionnions aussi sans convention et avons missionné des experts pour identifier les risques financiers. » Dans le Rhône, le projet porté par l’association des PEP...

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Stratégie Pauvreté - Des opportunités à saisir

20/03/2019 - ... entre l’État et les conseils départementaux, déjà testée par onze d’entre eux. D’ici à fin juin, tous devront avoir signé une convention fixant des résultats à atteindre et le soutien financier de l’État...

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Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 - ... des conventions forfait et jours affectés sur le compte épargne temps… S.P. Une formulation très restrictive puisque ne sont pas mentionnées les « récupérations » des heures supplémentaires, à savoir les repos...