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04/04/2018 - ...
pour les salariés. 1 Quelle procédure suivre ? Sous peine de voir invalidé l’accord, l’employeur doit respecter un certain nombre d’étapes désormais formalisées dans le Code du travail. L’administration doit être...
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04/04/2018 - ...
Gendre, directeur du pôle médico-social d’Hopale. Nous l’avions mise en œuvre au sein du pôle sanitaire de la fondation, à l’occasion d’une procédure de certification. Si au démarrage elle avait suscité...
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21/08/2013 - ...
bientôt avoir un prolongement sur les postes tels que l'assurance et la téléphonie. Des discussions sont en cours. Des procédures à formaliser Mais la fonction achats ne se résume pas aux gains d’économies...
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21/08/2013 - ...
dans une logique professionnelle, en rappelant les procédures, les règles à respecter, les missions de chacun, les objectifs à atteindre », recommande Stéphanie Blazer, directrice des ressources humaines...
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21/05/2014 - ...
l’objet ni d’une reprise d’excédent, ni de la réduction du financement du déficit dans le cadre de la procédure contradictoire », rappelle encore la DGCS. Versement en deux fois En contrepartie, les Saad...
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31/03/2009 - ...
. L'article L. 612-5 du code de commerce, introduit par la loi du 15 mai 2001, a étendu la procédure des conventions réglementées aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité...
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27/10/2020 - ...
aux procédures d’hygiène, les spécialistes insistent sur la nécessité d’organiser des formations en amont des vagues épidémiques. Les Cpias et les équipes mobiles d’hygiène qui commencent à se développer...
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06/03/2019 - ...
s’en délier qu'en les dénonçant. L’absence d’avantages acquis Lorsque la procédure de dénonciation a été respectée, la fin de l’usage ou de l’engagement unilatéral est opposable aux salariés. Ainsi, en cas...
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23/12/2010 - ...
de la période de professionnalisation. Une circulaire précise le champ d'application de ce dispositif et la procédure à suivre dans la fonction publique hospitalière (1). Concrètement, les agents titulaires...
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05/09/2012 - ...
ans après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a décidément bien du mal à trouver ses marques...
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