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Fonction publique hospitalière
Les modalités de la période de professionnalisation

23/12/2010

Favoriser le maintien dans l'emploi des agents "seniors" qui rencontrent des difficultés en raison de leur âge, de leur condition physique ou encore de l'évolution du métier. C'est l'intérêt de la période de professionnalisation. Une circulaire précise le champ d'application de ce dispositif et la procédure à suivre dans la fonction publique hospitalière (1). Concrètement, les agents titulaires ou contractuels, ayant 20 ans de service dans la fonction publique ou âgés d'au moins 45 ans, peuvent durant six mois, alterner activités de service et formation. Objectif : acquérir des compétences leur permettant d'occuper un nouveau poste. Les fonctionnaires ont la possibilité par ce biais, d'accéder à un autre corps de même catégorie et de même niveau statutaire.

Signature d'une convention

Pour bénéficier de cette mesure, l'agent adresse une demande écrite à son employeur, en précisant, éventuellement, une affectation souhaitée au sein de son établissement ou dans un autre. L'employeur n'est pas tenu d'accepter et peut faire une contre-proposition. La réponse doit être rendue dans un délai de deux mois et tout refus motivé. Lorsque l'initiative d'engager une période de professionnalisation émane de l'employeur, l'agent est libre d'accepter ou pas. La mise en œuvre de ce dispositif donne lieu à un « engagement formalisé ». Dans un premier temps, l'établissement propose à l'agent une orientation et identifie un poste auquel ce dernier sera préparé. Ensuite, un référent pédagogique est désigné. Et un projet individualisé de formation déterminé par accord entre l'agent, son référent et l'établissement. Enfin, le départ en formation donne lieu à la conclusion d'une convention.

Lettre circulaire DGOS/RH4 n° 2010-338 du 2 septembre 2010 (en annexe le modèle de convention)
Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction[s] N° 81 - février 2011






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