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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 - ... gouvernementales a créé une insécurité juridique, en ce qu’elle ne permet pas de tracer clairement l’historique des mesures sanitaires obligatoires. La preuve du respect par l’employeur de son obligation...

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Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 - ... , conseillère technique juridique et DPD de l’Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Acsea). Puis j’ai déroulé les différentes rubriques : fondements administratifs et juridiques...
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PLF 2014 - Des annonces bientôt concrétisées ?

22/11/2013 - ... ? L’Assemblée des départements de France (ADF) compte d'ailleurs sur ces parlementaires pour notamment sécuriser les centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (Creai) au niveau juridique...

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GRH - Violences conjugales : employeurs agissez !

05/02/2019 - ... des faits de violences conjugales. C'est ce qui m'a conduit à en faire le sujet de mon mémoire [1] dans le cadre de mon diplôme universitaire (DU) Violences, santé et société. Sur le plan juridique, la France...
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Jurisprudence. Affaire Amélie - « La condamnation de l’ARS fera date »

23/10/2013 - ... , elle a une vraie portée juridique car elle reconnaît la responsabilité de l’agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France en matière d’application des droits des personnes handicapées. Les juges...

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Tribune - Ehpad : « Libérons-nous de ce système fou ! »

27/10/2020 - ... de Ravaillac, nous vivons habituellement écartelés entre élan humaniste, résultats, respect des normes et crainte du risque juridique. Et la crise sanitaire a porté l’écartèlement aux limites de l’arrachement...

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GRH - Apaiser les angoisses des équipes en temps de crise

27/10/2020 - ...  : devoir se recentrer sur des mesures sanitaires, qui peuvent entrer en contradiction avec le projet d’établissement et le sens du métier. Sans oublier l’insécurité juridique, due à la succession...
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Services sociaux d'intérêt général: la politique des petits pas

30/06/2006 - ... , celle-ci lui paraît trop prudente: sans aucune valeur juridique, cette communication débouche sur une nouvelle consultation des acteurs, pour une décision politique à la fin de 2007. Réunies le 30 mai...

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Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 - ... juridiques liées à l’absence de motif économique lors de l’arrêt d’un dispositif (appréciation des difficultés économiques au niveau de l’entreprise et non d’un établissement ou d’un projet).   Droit...

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Entretien - “ Former pour éradiquer les violences conjugales”

30/09/2020 - ... vous ? É. M.-B. Quand je suis arrivée à la Miprof, du fait de ma culture juridique, je ne faisais pas vraiment le lien entre l’égalité hommes-femmes et les violences faites aux femmes. Aujourd’hui oui, car...
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