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06/03/2019 - ...
de cassation pourrait être amenée à évoluer pour les structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), puisque depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’agrément...
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02/04/2014 - ...
Dressant un bilan plutôt mitigé de quatre années de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), la mission sénatoriale de contrôle de la Sécurité sociale émet cinq séries de recommandations...
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02/01/2019 - ...
pour améliorer la coordination des soins en Ehpad par le passage au tarif global. Conformément aux engagements pris, le budget de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit d’accélérer la convergence des tarifs soins...
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Gérer
30/11/2006 - ...
Récapitulatif des nouvelles règles qui permettent aux Ddass de réaliser une campagne budgétaire rapide en toute sécurité juridique. Celles-ci peuvent demander aux établissements sociaux et médico...
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29/09/2021 - ...
-douzaine disponible sur le marché. Les filtres HEPA, seule réelle garantie Dans un communiqué publié le 19 novembre 2020, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a fortement déconseillé...
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20/04/2022 - ...
de la mobilisation nationale, les acteurs du social sont sur tous les fronts pour garantir un accueil digne de ces populations. Et peut-être tirer de cette crise des enseignements pour demain ? « Si les services...
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04/12/2019 - ...
, 2019 ; « Droit de l’aide et de l’action sociales », avec Michel Borghetto, Montchrestien, 10e ed., 2018 ; « Droit de la Sécurité sociale », Dalloz, 19e ed., 2019 ; « L’association, simple opérateur...
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06/02/2019 - ...
d’établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) n’ont plus à produire de compte administratif mais un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Qui est concerné ? En 2019, tous les ESSMS...
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08/05/2019 - ...
), la liste des partenaires (équipementiers, services de sécurité civile et de restauration…), le plan de communication et les à-côtés éventuels (action de développement durable, repas, soirée, kermesse...
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06/07/2016 - ...
à : une commission pour l’emploi ou la formation des jurys d’examen (Code du travail, art. L3142-3 et suiv.); un conseil d’administration des organismes de Sécurité sociale (Code de la Sécurité...
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