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06/12/2017 - ...
et les études de coût sont en cours pour nourrir ce projet ambitieux. Au-delà, 180 millions d’euros ont été confirmés pour la stratégie quinquennale de transformation de l’offre 2017-2021. Il y a donc une volonté...
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31/07/2006 - ...
mai 2005, la Cour de cassation a constaté que les enfants victimes, titulaires de notifications d'orientation de la CDES, avaient été confiés volontairement à l'établissement par leurs parents...
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06/07/2016 - ...
de l'entreprise (argument conditionné à la consultation du comité d'entreprise – CE – ou des délégués du personnel – DP) ; trop de salariés ont déjà bénéficié d'un congé de représentation dans l'année en cours...
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04/03/2015 - ...
voisin au cours de stages. Mais après ce test, afin de stimuler leurs envies et élargir l’éventail des possibilités, une nouvelle étape s’impose : leur faire prendre conscience de ce dont ils sont capables...
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27/10/2009 - ...
devaient adopter le 26 novembre, l'est davantage. Des dispositions sénatoriales ont été précisées par la CMP, comme celle étendant le champ de contrôle de la Cour des comptes aux organismes médico-sociaux...
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03/05/2017 - ...
). La répartition de l’enveloppe entre les bénéficiaires peut être proportionnelle aux salaires, uniforme, proportionnelle à la durée de présence au cours de l’exercice (incluant le congé de maternité, arrêt faisant...
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06/03/2019 - ...
dans nos structures sont mineures et l’on compte de plus en plus de familles. Cela s’est d’abord traduit par une adaptation progressive de l’offre d’hébergement, avec le développement du diffus, d’appartements adaptés...
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28/02/2006 - ...
sont internationalement reconnus: les IFRS et les US GAAP. En 2002, le règlement européen 1606/2002 consacre l'application des normes comptables IFRS dans l'Union. L'application des normes IFRS est obligatoire à compter...
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06/03/2013 - ...
]. Devant l’échec des négociations en cours, le 4 septembre dernier, la Fehap a pris une recommandation patronale, qui a été agréée le 21 décembre 2012 [2]. Celle-ci a une incidence sur de nombreux aspects...
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08/03/2017 - ...
temps, avant la conclusion du CPOM et au cours de sa troisième année. Leur validation par les médecins évaluateurs intervient désormais sous quatre mois, faute de quoi elle est réputée tacite...
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