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30/04/2007 - ...
. En matière de lutte contre la maltraitance, le nombre d'inspections annuelles dans les établissements doublera dès 2007, et sera porté à 1500. Des contrôles, dont le suivi devrait être mieux assuré...
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04/05/2011 - ...
et règlements. Les pouvoirs de l'autorité de contrôle L'autorité de tarification compétente adresse à la personne morale gestionnaire une injonction de remédier au déséquilibre financier ou aux dysfonctionnements...
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01/04/2015 - ...
Stéphane Bourquelot. Ce document doit être remis à jour chaque année. Une preuve susceptible d’être produite en cas de contrôle de l’Urssaf. Un dispositif déjà instauré dans l’aide à domicile La branche...
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05/04/2017 - ...
qui peuvent venir récupèrent leur enfant pour le week-end. La conversation est libre ou lancée sur une question éducative. Par exemple, comment contrôler le temps passé sur les écrans ? Dans les deux...
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07/10/2009 - ...
retient que la salariée ne justifie pas d'une dérogation aux horaires de sortie accordée par le contrôle médical de la CPAM et perd le bénéfice des indemnités complémentaires versées par l'employeur si...
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03/01/2013 - ...
, des causes de l’infraction et de la fonction du salarié. La possession du permis est un outil de travail pour de nombreux professionnels. À cause de la multiplication des contrôles routiers automatiques...
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04/03/2015 - ...
remise en cause. « Évaluation interne et externe, contrôle de gestion, réduction des budgets…, il nous faut prouver à quoi on sert », illustre Cécile Delhomme. « D'où la nécessité d'une réflexion...
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31/01/2007 - ...
de gestion Le délégataire bénéficie d'une véritable autonomie de gestion pour réaliser sa mission. Mais l'existence d'un lien contractuel justifie que son établissement soit soumis au contrôle de l'autorité...
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20/03/2019 - ...
de contrôle social inadapté et teinté de moralisme ? Trois ans après la promulgation de la loi du 13 avril 2016 pour le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, la mise en œuvre des parcours...
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07/10/2015 - ...
l’inclure dans la cité. Deuxièmement, dans un contexte financièrement contraint, une volonté de mieux contrôler les financements alloués à l’action sociale dans l’idée univoque de rationalisation prédomine...
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