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16/11/2016 - ...
du pôle Protection de l’enfance à la convention nationale Cnape. Or, il y a autant de pratiques qu’il existe de départements. » Un état de fait auquel le décret portant sur les modalités d’évaluation entend...
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08/10/2012 - ...
Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les cadres dirigeants [1] se voient aujourd’hui privés de compensations financières conventionnelles...
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08/10/2012 - ...
Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris...
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24/06/2010 - ...
, pièce rafraîchie, convention de partenariat avec un établissement de santé proche... Toutefois, l'effort devra porter sur la mise en place du dossier de liaison d'urgence. Un document obligatoire...
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09/11/2011 - ...
en leur permettant de conserver leur personnalité juridique et leur autonomie financière. De sacrés atouts aux yeux des conseils d'administration et des autorités. Signature d'une convention Ce mode de coopération...
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01/01/2021 - ...
Gaël Le Dorze, également cofondateur du GEM constitué un an plus tard. Condition sine qua non, figurant dans leur cahier des charges, pour être conventionné et financé ? Être épaulé par un parrain. Rôle...
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02/04/2024 - ...
encore consommables. Au-delà de 3 000 repas par jour, convention de don des produits alimentaires avec des associations. Tri et valorisation des biodéchets : collecte des huiles alimentaires usagers...
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28/02/2006 - ...
Les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » sont des conventions annuelles ou pluriannuelles par lesquelles l'Etat apporte une aide technique et financière à...
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19/10/2016 - ...
qui [le] sont par le préfet et qui relèvent exclusivement du pénal [1] », précise Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Restructuration de l'offre Conditions de la procédure...
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05/10/2011 - ...
en particulier reprendre l'échelle des sanctions définie par la convention collective nationale applicable. L'arrêt rendu le 3 mai 2011 par la chambre sociale de la Cour de Cassation marque ainsi...
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