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Gérer
05/12/2018 - ...
». À cela s'ajoutent les qualifications propres au métier de délégué : savoir tenir un registre des traitements, adresser des notifications à la Cnil, établir des procédures pour les traitements...
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05/12/2018 - ...
sont conseillées afin de limiter l’impact de ces produits et procédures sur l’environnement et sur les équipes. « Le détartrage ne s’impose pas plus d’une fois par semaine, afin de protéger l’émail de la cuvette...
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22/11/2013 - ...
la procédure, après évaluation de la situation, saisine de l’autorité judiciaire et information des parents. En revanche, dans le cas d’un mineur concerné par une information préoccupante (en cours de traitement...
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22/03/2017 - ...
opposable (Dalo), même dix ans après sa création, trop de carences et de difficultés persistent. Jugée complexe, la procédure pâtit d’une application disparate selon les territoires, s’inquiète la juridiction...
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08/03/2017 - ...
il avait la charge. J'ai tenté de trouver une solution avec lui, mais il était dans le déni de son état de santé. J'ai dû me résoudre à le surprendre en faute pour engager une procédure disciplinaire et finalement...
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05/09/2012 - ...
librement des résultats réalisés. Pour éviter des déconvenues, la mise en place d’outils de gestion est recommandée. 1 Un contrôle annuel a posteriori Si le contrat peut prévoir un allégement des procédures...
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30/10/2018 - ...
, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). La règle : le règlement en amont, mais des protocoles d’accord existent avec le milieu associatif. Même procédure envers la Société des auteurs dramatiques (SACD...
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06/09/2017 - ...
sa convention individuelle de forfait, l’employeur ne peut lui imposer ou sanctionner son refus. Ce dernier a alors deux solutions : soit abandonner l’idée pour le salarié concerné ; soit engager une procédure...
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05/05/2021 - ...
maintenant définir les étapes d’une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprise maîtrisée de la gestion courante de la procédure administrative d’expulsion locative. Ce, en procédant au suivi...
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Piloter
22/04/2010 - ...
de la représentativité syndicale (accords de Bercy du 2 juin 2008, signés par six des huit syndicats de fonctionnaires). La procédure accélérée ayant été engagée, après son passage à l'Assemblée nationale le 27 avril...
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