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1599 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Jurisprudence Travail le dimanche - Les cadres dirigeants non indemnisés

08/10/2012 - ... Déjà exclus de la plupart des dispositions légales en matière de durée du travail et de repos, les cadres dirigeants [1] se voient aujourd’hui privés de compensations financières conventionnelles...

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Plan Canicule

24/06/2010 - ... , pièce rafraîchie, convention de partenariat avec un établissement de santé proche... Toutefois, l'effort devra porter sur la mise en place du dossier de liaison d'urgence. Un document obligatoire...

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Fiche pratique - La direction commune d’établissements publics

09/11/2011 - ... en leur permettant de conserver leur personnalité juridique et leur autonomie financière. De sacrés atouts aux yeux des conseils d'administration et des autorités. Signature d'une convention Ce mode de coopération...
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Autorisations des structures PJJ - Quid du renouvellement ?

19/10/2016 - ... qui [le] sont par le préfet et qui relèvent exclusivement du pénal [1] », précise Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Restructuration de l'offre Conditions de la procédure...

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Nathalie Latour (FAS) - « Il faut un véritable plan Marshall ! »

06/09/2023 - ... , de construire des consortiums, mais dans un tempo dicté par des conventions annuelles et des délais de réponse aux appels à projets trop courts. Je défie quiconque de réussir à faire ça ! Au bout d’un moment...
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GRH - Les clés pour affronter la désinsertion professionnelle

06/09/2023 - ... partiel thérapeutique, la convention de rééducation professionnelle en entreprise ou le projet de transition professionnelle  pour ne citer qu’eux. Mais il faut savoir que suivant l’âge, la pathologie...
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Emploi: des aides pour les branches

28/02/2006 - ... Les « engagements de développement de l'emploi et des compétences » sont des conventions annuelles ou pluriannuelles par lesquelles l'Etat apporte une aide technique et financière à...

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Procédure disciplinaire - Même un simple avertissement nécessite un entretien préalable

05/10/2011 - ... en particulier reprendre l'échelle des sanctions définie par la convention collective nationale applicable. L'arrêt rendu le 3 mai 2011 par la chambre sociale de la Cour de Cassation marque ainsi...

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Emploi - Soigner aussi ses seniors

01/09/2023 - ... priorisant des objectifs plus globaux de recrutement et de promotion de l’attractivité. « Notre premier chantier est celui de la classification et de la rémunération au sein de la convention collective unique...
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Aide à domicile - Un partenariat pour moderniser les services

30/04/2008 - ... L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) a signé, le 12 mars, une convention nationale avec le secrétariat d'Etat à la Solidarité et la Caisse nationale...
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