|
Magazine
Piloter
04/07/2012 - ...
, l’incertitude sur la réforme des collectivités territoriales, et, surtout, l’absence de sécurisation juridique. En la matière, le temps presse. L’arrêté, travaillé en concertation avec le secteur, est toujours...
|
|
Magazine
Piloter
04/07/2012 - ...
public : une guide relatif à la rédaction des marchés de conception-réalisation et de conception-réalisation-maintenance, fournit des éléments juridiques de procédure, assortis de fiches thématiques...
|
|
Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
indispensables où « les intervenants ont l’expérience de l’urgence et des situations de danger et proposent un accompagnement global, juridique, social ou psychologique, afin notamment de déconstruire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
la manœuvre. Les formules, multiples, sont confrontées à des incertitudes économiques et juridiques, que pouvoirs publics et porteurs de projets s’efforcent de lever peu à peu. Habitats « partagés...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/12/2019 - ...
collective », une souplesse est accordée par l’administration. Ainsi, les actes juridiques fondateurs pourront ne pas être à jour au 1er janvier prochain si le contrat collectif souscrit par l’entreprise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/05/2012 - ...
. Fondement juridique ? Le décalage entre la loi de 2005 et un système de tarification « utilisé comme outil de maîtrise comptable et budgétaire ». ...
|
|
Magazine
Piloter
31/07/2008 - ...
de la disponibilité que demandent les fonctions de dirigeants bénévoles. Tout comme la « crainte du risque juridique », tant civil que pénal, sans oublier les contraintes de gestion de plus en plus lourdes. Il faut...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/12/2015 - ...
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
09/06/2010 - ...
apportée par la référence à un statut juridique et l'utilité de proposer des instruments complémentaires de reconnaissance de l'appartenance à l'ESS. C'est dans cette perspective que la création de labels...
|
|
Magazine
Piloter
29/10/2019 - ...
et de la protéger. En mutant le modèle juridique de l’association vers d’autres formes d’organisation, comme la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permettant aux usagers d’être propriétaires de la « chose...
|