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18/10/2017 - ...
fait réagir les gestionnaires. À savoir, l’article 50 du PLFSS qui prévoit la suppression de l’opposabilité des conventions collectives aux structures sociales et médico-sociales signataires d’un contrat...
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31/10/2007 - ...
montant supérieur à celui indiqué par la loi ou la convention collective applicable. Cela peut être un atout pour convaincre un futur collaborateur d'accepter un poste avec de nombreuses contraintes...
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30/11/2008 - ...
sur la base des coûts historiques. En outre, les conventions collectives agréées applicables à ces structures (comme celle du 31 octobre 1951) ne seront plus opposables. Aussi les gestionnaires devront...
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07/03/2018 - ...
. » Prendre soin de l’individu et du collectif Par ailleurs, les facteurs institutionnels de la violence enjoignent les structures à reprendre certaines bases. « La prévention commence par une politique globale...
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02/09/2015 - ...
pour sécuriser le niveau d’effort de formation de leurs structures, via des obligations conventionnelles complémentaires. Si la branche de l’aide à domicile (BAD) a prévu de maintenir à partir de 2016...
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24/09/2013 - ...
d’information de son mandat. C’est le cas en différentes circonstances : la rupture conventionnelle, car il doit y avoir au moins un entretien ; la notification de la fin de la période d’essai, ce dans le cadre...
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18/04/2018 - ...
au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou encore une certification reconnue par une convention collective nationale de branche, l'approvisionnement du CPF se fait à hauteur de 48 heures...
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18/04/2018 - ...
(par exemple, trois heures par jour) ou s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus (par exemple, une semaine par mois). Des accords collectifs peuvent prévoir...
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30/12/2015 - ...
la suite immédiate (ou 15 jours avant la fin de ce congé pour les salariés relevant de la convention collective nationale de 1951 – CCN 51) ; Deux mois avant le début du congé parental si le professionnel a...
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05/06/2019 - ...
, il faut prendre en compte les dispositions qui peuvent avoir été négociées dans la convention collective. Les branches d’activité sanitaire, sociale et médico-sociale comme celle de l’aide à domicile...
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