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21/08/2013 - ...
Delaunay. Parmi les points de vigilance ? L’utilisation de tels dispositifs doit être étudiée à l’aune du projet personnalisé de l’usager, faire l’objet d’une procédure de gestion des alertes formalisée...
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21/08/2013 - ...
La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle doit faire l’objet d’un soin tout particulier : sa non-conformité peut être lourde de conséquences...
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01/10/2018 - ...
de tous les documents et de toute la procédure de la demande de subvention. Nous n’avons eu qu’à remplir l’attestation sur l’honneur », intervient Karim Bouaziz. Pour équiper l’institut médico-éducatif (IME...
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22/04/2015 - ...
par les députés. Mais en parallèle, les autorisations accordées par l’agence régionale de santé (ARS) devront être en cohérence avec les objectifs définis dans ce cadre. Pas sans « garanties de fond et de procédure...
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30/09/2006 - ...
de matériels adéquats et le respect de procédures strictes.» 4. Marchés publics: procédure allégée L'implication de l'établissement dans l'organisation du service de restauration collective détermine l'étendue...
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05/09/2018 - ...
et des parents d’enfants de moins de trois ans, peuvent en outre être orientés vers quinze appartements thérapeutiques. « La procédure d’admission s’appuie sur une évaluation de la situation de la personne...
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05/09/2018 - ...
difficile. À cela s'ajoute le fait que le monde du travail est de plus en plus policé et encadré par des procédures, avec peu d'espaces de régulation spontanée faisant office de soupape. Dans tous les cas...
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03/07/2013 - ...
d’utilisateur, que le dossier soit informatisé ou non. 4 Quelle procédure ? La demande d’accès au dossier est-elle faite par écrit auprès du directeur de la structure ? Dans quel délai cette requête...
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28/02/2006 - ...
que le doute profite toujours au salarié. 2. L'audience de conciliation La procédure aux prud'hommes passe obligatoirement par une audience de conciliation où les parties sont présentes ou représentées...
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17/03/2021 - ...
d’instruction judiciaire consécutive à une information préoccupante, maintien du salaire intégral durant la procédure au titre de la présomption d’innocence. ...
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