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30/11/2006 - ...
doivent répondre à de nouvelles obligations de transparence financière, introduites par l'ordonnance n˚ 2005-1477 du 1er décembre 2005 (article 12). 1. Les conventions Les administrateurs et les cadres...
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03/07/2019 - ...
, dans l’attente d’ouverture de places. Quatre types de situations « sortent » du cadre de la mission réglementaire d’accueil temporaire de personnes sans domicile fixe en besoin de soins médicaux, et peuvent...
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02/10/2024 - ...
seraient tenus de conclure une convention d’aide sociale de cinq ans maximum avec des objectifs d’admission de bénéficiaires de l’ASH. À noter. Chaque année, la Direction générale de la cohésion sociale...
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19/02/2026 - ...
invite à aller au contentieux pour clarifier le cadre juridique. C’est l’opposition d’une collectivité à l’ouverture d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; des appels malveillants saturant...
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30/11/2022 - ...
annoncée par la circulaire du 2 mai 2017 et s’en était suivie du décret du 27 juin 2018 sur la modulation de la tarification en fonction de l’activité dans le cadre des CPOM. Voilà le contexte dans lequel...
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15/03/2023 - ...
entre les objectifs de solidarité nationale et la mise en œuvre par les collectivités dans le cadre du principe de libre-administration. Le tout avec des « disparités de qualité de service inexpliquées...
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16/10/2024 - ...
de reconstruire un réseau de partenariats et d’affirmer la légitimité de leur expertise. « Il faut combattre une certaine autocensure des candidats », observe encore Philippe Guinard. Pour les cadres qui se lancent...
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02/12/2020 - ...
un salarié est intéressé, l’association pilotera ses tâches pour la durée de la mission. L’entreprise demeure l’employeur du professionnel, une convention étant préalablement signée pour encadrer la démarche...
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20/05/2026 - ...
tendu Désormais, l’inquiétude grandit chez de nombreux acteurs. Comment imaginer les Spip, déjà sous tension, absorber une charge supplémentaire sans renforts humains ? Dans le cadre de l’expérimentation...
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24/04/2025 - ...
millions d’euros dans le cadre du déploiement des 50 000 nouvelles solutions. ...
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