« La France devient le premier pays d’Europe à créer des services permettant à des personnes autistes avec troubles du développement intellectuel d’accéder à l’emploi et au logement ordinaires », s’est réjoui, fin mars, la Délégation interministérielle à la stratégie pour les troubles du neuro-développement (TND). À quoi ressembleront ces dispositifs destinés à épauler au moins six à dix personnes par département ? Outre l’accompagnement au quotidien, ils auront pour mission d’identifier des employeurs potentiels, de préparer la prise de poste puis d’assurer un appui sur le lieu de travail. Sur le volet habitat, ils guideront les bénéficiaires dans la recherche d’une solution adaptée respectueuse de leurs choix. L’admission s’effectuera sur notification de la commission départementale CDAPH. La rupture du contrat de travail par l’employeur ou le départ du logement ne sera pas synonyme de fin de l’accompagnement. Celle-ci ne sera envisagée qu’en contrepartie d’une alternative construite avec les personnes, leur famille et la maison départementale MDPH.
Des volontaires ?
Les agences régionales de santé, en lien avec les départements, sont chargées du déploiement via des extensions, créations, voire des transformations de structures existantes. Le modèle privilégié sera celui du service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) « emploi et habitat » mais d’autres options pourront être choisies localement. Ce, à condition que le porteur de projet, disposant d’une expertise en matière d’accompagnement du troubles du spectre de l’autisme, garantisse un fonctionnement répondant aux objectifs, publics et missions du cahier des charges.
Dans un premier temps, les autorités identifieront les candidats. Les gestionnaires bénéficieront de six à douze mois pour concrétiser leur projet avec une équipe encadrante, comprenant notamment un coordinateur social, responsable des liens avec les employeurs, et des accompagnants éducatifs et sociaux. L’enveloppe nationale pour créer ces dispositifs d’ici à 2026 ? 35 millions d’euros dans le cadre du déploiement des 50 000 nouvelles solutions.
Instruction n° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34 du 9 avril 2025
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 241 - mai 2025