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16/10/2019 - ...
provisionne 90 millions sur trois ans pour conventionner avec 200 établissements wallons et développer l’offre dans trois régions (Grand-Est, Hauts-de-France et Île-de-France). À la veille du débat...
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28/01/2010 - ...
et médico-sociaux (D3S) doivent suivre une formation adaptée. Celle-ci peut être suivie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ou dans tout autre organisme ayant passé une convention avec celle...
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04/12/2019 - ...
pour certains d’entre eux et du 1er janvier 2021 pour les autres. Ce, dans la limite des honoraires de facturation fixés par la convention nationale signée entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie...
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05/10/2011 - ...
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnels. Les conventions collectives appliquées dans le secteur social et médico-social sont souvent plus...
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29/09/2018 - ...
de… 1987. Un défi devenu urgence planétaire auquel les structures du secteur, énergivores et productrices de déchets, ont leur part à prendre. C’est le sens de la convention 2017-2020 signée par l’État...
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18/02/2015 - ...
(en emploi ou non) inscrite dans une démarche d’accompagnement social ou professionnel, et être encadrée par une convention conclue entre le demandeur, le prescripteur, la structure d’accueil et celle...
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01/02/2023 - ...
Serafin-PH, l’article 70 de la LFSS pour 2018 a, d’une certaine manière, enfoncé le clou en entérinant à la fois la liberté d’affectation des résultats et la fin de l’opposabilité des conventions...
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19/09/2018 - ...
, quel que soit son rôle dans la société. La promotion de la participation des personnes concernées dans la construction des politiques publiques est donc essentielle, en coordination avec l’application de la Convention...
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26/11/2009 - ...
À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs...
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31/03/2008 - ...
Le 31 décembre 2007 devait marquer l'achèvement de la réforme de la tarification dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Or toutes les conventions ne sont pas signées...
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