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Gérer
23/06/2011 - ...
aux accueils d'urgence des demandeurs d'asile (Auda) doivent bien être réservés à l'hébergement stricto sensu. Exit donc l'accompagnement social et juridique. En outre, la région devient le territoire...
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Gérer
26/05/2011 - ...
Bénéficiaires, conditions d'attribution, procédure, montants, modalités et durée de versement… Deux nouveaux textes viennent préciser les régimes juridiques des aides à l'embauche de jeunes de moins...
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Piloter
05/05/2021 - ...
générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs (PJM), c’est-à-dire les coûts – financiers, humains, sociaux – évités pour la société, grâce à l’accompagnement professionnel des majeurs...
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Piloter
06/05/2020 - ...
prendre quotidiennement des décisions aux implications lourdes, qu'elles soient sanitaires, éthiques ou juridiques. Au mieux, c'est l'occasion de donner du sens à son pouvoir de direction, comme dans le cas...
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24/04/2019 - ...
. » Simplification du corpus juridique, mais aussi de la procédure. Le but ? Accélérer encore les jugements. « Engorgée, la justice a du mal à gérer les flux, confirme Jeanne Clavel, présidente de la commission...
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Gérer
30/12/2015 - ...
-sociaux (Anap) « Avec la télémédecine, les responsabilités juridiques des professionnels de santé demeurent inchangées par rapport à la pratique habituelle. À distance, un médecin engage sa responsabilité...
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Piloter
01/02/2011 - ...
, notamment, de définir le cadre juridique et de dresser l'état des lieux dans les CCN concernées (3).« Ce projet ne remet pas en cause les négociations en cours dans la CCN 51, ni dans la CCN de 1966...
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Gérer
27/01/2011 - ...
, mais seulement si celle-ci « emporte un changement de la catégorie juridique de rattachement », de l'ESSMS. Présenter des « variantes » Pédagogique, la DGCS souhaite surtout rassurer les acteurs du secteur...
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31/10/2006 - ...
Le rapport (1) de la section des affaires sociales du Conseil économique et social enfonce le clou: notre dispositif juridique de protection des majeurs vulnérables est aujourd'hui inadapté. Raison...
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Piloter
31/10/2006 - ...
la deuxième quinzaine de septembre. Contentieux en cours Pour l'heure, tous les acteurs nagent dans le flou juridique. Une vingtaine de contentieux - sur des arriérés de salaires ou des demandes de dommages...
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