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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 - ...  ? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique...

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Fonctionnaires territoriaux

30/11/2006 - ... A l'Assemblée nationale d'adopter en première lecture le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Un nouvel article prévoit les modalités de transfert des personnels et des biens...
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Santé mentale

30/11/2006 - ... sur l'hospitalisation d'office dans le projet de loi de prévention de la délinquance, réclament à cor et à cris une réforme globale. ...
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Administratif et juridique - La personne de confiance, porte-voix de l’usager

05/04/2017 - ... La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a transposé la fonction de personne de confiance dans le secteur social et médico-social. Aux structures d'accueil d'organiser...
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Droits des usagers - « Une nouvelle culture managériale »

04/01/2012 - ... Pour Bruno Laprie, consultant en organisation, la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2 est un révélateur du mode de management. Elle suppose une réflexion stratégique et donc des choix...
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Gérontologie

31/10/2006 - ... Les crédits 2007 pour les personnes âgées doivent s'élever, selon la Fédération hospitalière de France, à 5,994 milliards d'euros. Or le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, examiné...

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Communication - Comment dynamiser son réseau LinkedIn ?

01/01/2021 - ... par la Croix-Rouge ou en collaboration avec d’autres acteurs. Mais également dans une stratégie d’influence, notamment sur les futurs projets de loi, pour transmettre des messages de notre plaidoyer, participer...
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Conférence sociale - Un siège pour le champ de l’inclusion sociale ?

18/06/2014 - ... par les projets de loi de finances rectificative. Pas de dégel en vue, a récemment confirmé le ministère du Logement. ...

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Directeurs de la fonction publique hospitalière - Des négociations sous tension

09/12/2009 - ... au cours des semaines. Le Syncass-CFDT, le CH-FO et l'Ufmict-CGT ont fait front commun pour dénoncer les projets de décrets d'application de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST...

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Justice des mineurs - Un droit pénal en voie de rénovation

21/01/2015 - ... et la complémentarité. » La PJJ est donc priée de revoir sa copie, avant l’élaboration du projet de loi final, dont l’examen parlementaire est promis avant juin prochain. Un calendrier optimiste qui laisse plus d’un...