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05/01/2011 - ...
de l'agrément. La Direction générale de la santé demande, elle aussi, de son côté la sortie des Csapa de ce système. Nous voulons que les autorisations obtenues depuis de 2009 soient définitives. Afin d'entrer...
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08/12/2010 - ...
au centre de gestion du département. Le plan peut ensuite être adressé aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) : ANFH, CNFPT, Unifaf. Tutorat Dernière nouveauté à prendre en compte...
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05/12/2012 - ...
revoir les financements initialement prévus. » En chiffres La Maison Émilie : agrément pour 37 adultes handicapés, dont 6 en foyer d’accueil temporaire et 2 en foyer d’accueil médicalisé temporaire Accueil...
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08/09/2010 - ...
sont d'une autre nature. « Seuls les services d'aide à domicile autorisés par les conseils généraux sont concernés. Or, dans certains départements, la priorité a été donnée à l'agrément qualité. Il risque donc...
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31/05/2006 - ...
de coopération ou de siège social agréé (sous conditions) devront également justifier d'une telle certification. L'incompréhension et la déception sont de mise pour le collectif (2) (lancé à l'initiative...
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31/03/2006 - ...
, elle lui sera restituée par l'affectation à sa section d'investissement d'une ressource équivalente. Enfin, lorsque les produits financiers sont réalisés au niveau d'un siège social agréé (2), ils peuvent contribuer...
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31/03/2006 - ...
des personnes handicapées (Agefiph). L'employeur peut également s'acquitter de son obligation par l'application d'accords collectifs agréés - y compris de groupe, ce qui est nouveau - comportant des mesures...
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02/06/2010 - ...
? Le pilotage, c'est-à-dire l'agrément et la tarification, pourrait être commun et le contrôle de l'effectivité et de la qualité laissé à l'initiative de chaque donneur d'ordre. « Le rapport Jamet confirme bien...
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05/05/2010 - ...
des actions favorisant la complémentarité entre les AVS recrutés par le ministère de l'Éducation nationale et les AVS recrutés par les associations agréées par ce ministère. Ces associations doivent jouer...
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05/05/2010 - ...
pour délivrer l'agrément aux personnels de direction relevant de la FPH et pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude de fonctionnaires de l'État ou territoriaux. Dans un second temps, le comité...
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