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18/04/2018 - ...
professionnelle réelle ou reconstituée, lorsque cette procédure est prévue par l’autorité qui délivre la certification. 5 Que peut décider le jury ? Après instruction du dossier, le jury peut prendre une décision...
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20/08/2014 - ...
quelle que soit la procédure, la fin de l’exigence de domiciliation préalable pour l’admission au séjour, la présence d’un tiers à l’entretien avec l’officier de protection », énumère Pierre Henry. Qui tempère : « Pour autant...
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31/10/2006 - ...
sur la dépense réelle et faisant apparaître ses facteurs explicatifs, il se veut plus fiable. Il devrait être introduit dans la procédure budgétaire, ce qui demandera de modifier le dossier de financement...
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02/07/2014 - ...
documents ou procédures destinés à formaliser les relations contractuelles avec l’usager. Absence de contrat de séjour, de remise du livret d’accueil, de conseil de la vie sociale… sont ainsi passibles d’une...
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01/10/2014 - ...
des élus, dès lors notamment que des besoins de médicalisation de structures médico-sociales étaient appréciés différemment par les services des conseils généraux et les agences. […] Une procédure à alléger...
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30/09/2006 - ...
, selon lequel la nouvelle procédure privilégiera ainsi la voie du concours. La formation obligatoire d'adaptation à l'emploi destinée aux agents détachés, assurée par l'Ecole nationale de la santé publique...
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09/11/2011 - ...
d'enfants à caractère social ; les structures pour enfants et adultes handicapés ; les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Les textes sont succincts concernant la procédure. Outre la convention...
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31/01/2009 - ...
et médico-social, n'est pas encore achevée. En 2007, 13348 lits, dans 134 établissements, se sont engagé dans la procédure, aboutissant au transfert de 6065 lits dans le médico-social. Les établissements...
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04/05/2016 - ...
de l’exposition à la pénibilité, mentionnée dans le décompte adressé par le service public de Sécurité sociale. Si cette procédure ne débouche pas sur un terrain d’entente, le travailleur peut alors se tourner vers...
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08/12/2010 - ...
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit...
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