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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Gestion et finances - Legs et donations : une opportunité pour se développer

06/07/2016 - ... avoir la capacité juridique de les recevoir. Sans contrepartie, mais parfois sous conditions Toute donation (autre qu’un don manuel [1]) doit être réalisée devant notaire, par acte authentique, sous peine...
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Fiche pratique - Formaliser la procédure d’admission des usagers

06/12/2013 - ... juridique, parce que dans un contexte où l’offre est souvent inférieure à la demande, l’admission est le moment d’une objectivation de ce que d’aucuns voudraient voir consacrée comme un droit ; d’un point...
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Tribune - « C’est qui le patron ? »

29/10/2019 - ... et de la protéger. En mutant le modèle juridique de l’association vers d’autres formes d’organisation, comme la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) permettant aux usagers d’être propriétaires de la « chose...

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« Dépasser le prisme des femmes battues »

29/10/2019 - ... de parole, conseils juridiques…). Un officier de police vient aussi une fois par semaine recueillir les plaintes des victimes. Des projets de structures comme la nôtre sont en gestation un peu partout...
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Mineurs isolés étrangers - La balle est dans le camp de l'État

22/09/2011 - ... . Au lieu de leur garantir une protection optimale, cette situation les plonge dans un vide juridique, et explique [ce renvoi des responsabilités]. » Délégation de l'ADF La situation n'est pas neuve : cela...

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Élèves handicapés - Une rentrée insatisfaisante

22/09/2011 - ... attend pour l'heure « que la réflexion promise [lors de la Conférence nationale du handicap] afin de sécuriser la gestion des AVS sur les plans juridique et financier, reprenne ». Un décret inapplicable...

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Violences faites aux femmes - Protéger encore

27/10/2021 - ... indispensables où « les intervenants ont l’expérience de l’urgence et des situations de danger et proposent un accompagnement global, juridique, social ou psychologique, afin notamment de déconstruire...
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Fiche pratique - Mandat de gestion ou location d'activité ?

07/09/2011 - ... ayant des problèmes de gouvernance ou d'organisation du poids de la gestion d'un ou plusieurs établissements. Le mandat de gestion peut alors constituer une « parenthèse » sans conséquence juridique pour le mandant...
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Hygiène et sécurité - Quels équipements de protection individuelle ?

04/10/2017 - ... ou les positions de travail le cas échéant.   Aller plus loin Code du travail, article R4311-8 Brochures techniques et juridiques pour différents types d’EPI réalisées par l’Institut national de recherche...
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Secteur médico-social - Léger toilettage pour la loi HPST

25/08/2011 - ... , cette disposition, qui veut faire croire à l’impossibilité des GCSMS de porter une autorisation, est inutile et démagogique ». Par ailleurs, le choix du régime juridique des groupements est simplifié. « Tous ceux...