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18/11/2015 - ...
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu...
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Piloter
05/09/2018 - ...
À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolution des contestations individuelles en matière de droit du travail : la transaction...
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06/06/2018 - ...
Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préciser les contours de ce droit à valeur constitutionnelle. Le point sur ce que peuvent faire...
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23/11/2017 - ...
Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des horaires aménagés. Ce qui implique des formalités pour l’employeur, ainsi que certaines précautions...
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03/01/2018 - ...
du travail apporte des solutions générales, comment réagir concrètement face aux revendications des salariés ? Quasi inexistants avant les années 2000, les conflits sociaux liés à la religion augmentent depuis...
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16/10/2025 - ...
de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée...
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17/12/2014 - ...
de pause. Après sa dénonciation par l’employeur et en l’absence de texte de substitution, les personnels étaient rétribués pour 35 heures de travail effectif. L’arrêt stipule que la rémunération de ces temps...
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05/07/2017 - ...
(procureur, juge), administrative (autorité des marchés financiers, Agence française anticorruption, administration du travail, agence régionale de santé – ARS ou conseil départemental…) ou aux ordres...
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01/11/2016 - ...
de validité des accords collectifs (majoritaire ou approuvé par référendum) issues de la loi Travail, lui apporteront une légitimité. Enfin, depuis l’arrêt du 8 juin 2016 [5], la Cour de cassation estime...
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01/06/2016 - ...
mois Source : Code du travail, article R3142-5-1 Références Dans le privé :Code du travail, articles L3142-7 à L3142-15 et R3142-2 à R3142-5-2 et arrêté du 28 décembre 2015 (liste des organismes...
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