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03/06/2020 - ...
et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), et un casse-tête pour celles et ceux qui les dirigent. Certes, l’échéance a été annoncée un mois à l’avance, laissant davantage de marges d’anticipation...
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05/10/2011 - ...
L'attirail réglementaire est bientôt au complet en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). Deux textes devaient recueillir, fin septembre, l'avis...
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06/06/2018 - ...
sur ces questions ». Des critères précis Pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), la décision d’accueillir ou non un usager doit s'appuyer sur deux critères principaux : un critère...
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04/09/2013 - ...
et une doctrine à préciser. À peine plus de 11 %. C’est la proportion d’établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) ayant bouclé leur évaluation externe au 31 décembre 2012, selon le dernier...
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04/01/2012 - ...
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS). C'est sans nul doute l'objectif poursuivi par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), venue récemment préciser les obligations...
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25/08/2011 - ...
touches. Principale disposition ? Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS) et les lieux de vie et d’accueil opérant une transformation d’activité n’auront pas à passer...
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21/05/2014 - ...
, le doute plane sur l’échéance : sera-t-elle tenue par tous ? En jeu : le bon renouvellement de près de 25 000 autorisations de fonctionnement. Embouteillages en vue ? Environ 25 000 établissements...
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10/11/2010 - ...
et médico-sociaux ( ESSMS) autorisés en janvier 2002 – soit une très grande majorité – devront avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce, avant cette date butoir. Un horizon...
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05/02/2014 - ...
. Il s’agit par exemple des multiples modifications de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESSMS), du régime des autorisations administratives, des dispositions relatives...
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18/04/2018 - ...
privé, tel un établissement ou service social ou médico-social ( ESSMS). Pour prétendre à ce congé, l’intéressé doit justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié, dont 12...
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