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30/04/2009 - ...
, Snasea et Fegapei). Les syndicats de salariés CFE- CGC, CFTC, CGT et FO ont ainsi réaffirmé leurs revendications: un système s'appuyant sur les domaines de compétences et les métiers, validés...
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07/09/2011 - ...
hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). Le 18 juillet dernier, à l'expiration du délai de signature, aucune des organisations de salariés (FO, CGT, CFE- CGC, CFDT, CFTC) n'avait paraphé...
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28/02/2009 - ...
, la CFE- CGC, la CFTC et FO, dénonçant un planning à marche forcée, proposaient quatre points constitutifs d'une négociation. Parmi lesquels, la structuration autour des qualifications, des diplômes...
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30/06/2005 - ...
Trois accords ont été conclus dans la branche sanitaire et sociale à but non lucratif, le 22 avril. Signé par l'Unifed, la CFTC et la CFE- CGC, un premier texte harmonise le principe de l'astreinte...
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01/02/2023 - ...
du champ commercial. Tolérance, mais prudence Si la structure est bien hors du secteur marchand, certaines de ses activités peuvent néanmoins être soumises aux impôts commerciaux : TVA, CFE-CVAE (ancienne...
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04/05/2011 - ...
, art. 6 Accord 2009-03 du 16 juin 2009, signé par l'Unifed et la CFE- CGC Lettre circulaire Acoss 2008-081 du 16 octobre 2008 Circulaire DSS/DGP/SD5B/2009/210 du 10 juillet 2009 (régime social...
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05/12/2012 - ...
au-dessus du Smic. Aujourd’hui, nous sommes contraints de compenser financièrement la faiblesse des minima conventionnels. » Et la CFE- CGC d’égrener ses chiffres : entre 1998 et 2011, la valeur du point a...
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01/01/2014 - ...
] Signé en décembre 2013 par le collège employeurs Unifed et la CFDT, la CFTC et la CFE- CGC, il s’appliquera s’il est agréé et étendu. ...
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06/03/2013 - ...
pour la CFE- CGC). Une reconfiguration progressive s'est engagée sur la période 2007-2012 et en 2011, nous enregistrons une stabilisation des effectifs. » Et pour cause. Le champ joue désormais clairement...
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31/01/2009 - ...
le 1er novembre 2008. Pour autant, les signataires (Unifed côté employeurs; CFTC et CFE- CGC côté salariés) attendaient encore, en décembre, son extension. Anticiper les besoins des managers Objectifs...
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