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04/09/2024 - ...
sur l’avis annuel de taxe. À ce montant, il convient d’appliquer les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales au titre de l’année considérée. 4) Quelles actions entreprendre ? Face à...
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29/06/2022 - ...
La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales ayant conclu une convention avec leur centre de gestion compétent. Néanmoins, elle ne s’applique...
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18/01/2023 - ...
: la formation. Chaque directeur détaché bénéficie du plan de formation de sa collectivité, laquelle peut éventuellement décider de faire appel au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT...
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17/03/2021 - ...
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat Syncass-CFDT, alerte sur les conséquences du transfert à la territoriale...
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17/11/2023 - ...
, professeur en droit public. Mi-novembre, Matignon a toutefois conforté le rôle-clé des collectivités. Selon vous, qu'impliquerait une recentralisation ? Robert Lafore. Cela nécessiterait d’agir sur trois...
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04/12/2024 - ...
proposées. Rétablir l’équilibre Les associations gestionnaires ont tout intérêt à obtenir ces clarifications et imposer un choix clair à leurs tutelles, État ou collectivité territoriale. Ces dernières...
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12/10/2022 - ...
les collectivités. Nous arrivons à la fin des agendas (Ad'ap) : que faisons-nous après ? Le second groupe doit nous permettre d'aller vers un acte 2 de l’école inclusive en abordant la coopération entre l'école...
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13/10/2021 - ...
, les intervenants et la structure de services à domicile. Ils pourront œuvrer au sein d'entreprises et d'associations, ainsi que dans des services dépendant des collectivités territoriales. Leur mission première...
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18/03/2020 - ...
l’ensemble des collectivités et à leurs établissements publics, comme à tous les cadres d’emploi de la territoriale. Deux limites sont fixées. Un agent percevant déjà une rémunération à temps complet ne peut...
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07/05/2025 - ...
… et que demain on ira très mal. Qu’il s’agisse du budget de l’État ou de son impact sur ceux des collectivités, plus aucun secteur n’est épargné. Résultat ? Depuis le 1er janvier, l’ESS affiche une position très...
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