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1816 résultats pour votre recherche "Départements"


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En bref - Le secteur s’oppose au transfert des allocations familiales aux départements

13/05/2013 - ... Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, le 27 mars au Sénat, d'une proposition de loi autor...

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Allocations de solidarité - Les départements sonnent la charge

22/04/2010 - ... Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumentaire. Son président, Claudy Lebreton, a rendu public une étude commandée par sept présidents...

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Décentralisation - Les départements veulent s'émanciper

31/10/2007 - ... Les 17 et 18 octobre prochains, le 77e congrès de l'Assemblée des départements de France se tient à Marseille. L'occasion de se pencher sur les politiques de solidarité et leur financement. Le nerf...
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Politique sociale départementale - De la dette à la diète ?

02/06/2010 - ... Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépenses sociales. À l’heure où l’État engage une politique de rigueur, les conseils généraux réclament...

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Rapport de la Cour des comptes - Les couacs de la décentralisation

26/11/2009 - ... " : les magistrats de la rue Cambon listent de nombreuses lacunes. En matière d'action sociale, "la reconnaissance du rôle prééminent des départements, qui représentaient, en 2007, 90 % de la dépense dans ce domaine...

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Départements - Questions/réponses sur la tarification

31/07/2007 - ... Nouvelle série de précisions sur la tarification des structures relevant de la compétence (exclusive ou mixte) des conseils généraux. Dans les établis...

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Les conditions de départ à la retraite

30/11/2006 - ... Volontaire ou imposé par l'employeur, un départ à la retraite s'effectue après un préavis et fait l'objet d'indemnités. Les modalités varient suivant les conventions collectives. Les établissements...
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Fiche pratique - Accompagner les départs à la retraite

08/02/2012 - ... de chacun à la retraite, sur l’âge légal de départ, celui du taux plein, ainsi que les dispositifs existants (surcote, retraite progressive, cumul emploi-retraite). L’Union régionale interfédérale des œuvres...
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Un capital départ pour les jeunes

28/02/2007 - ... L'idée n'est pas nouvelle mais revient régulièrement en période préélectorale: créer une «dotation en capital» pour aider les jeunes à s'insérer dans...
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Fiche pratique - Mettre en place un plan de départs volontaires

10/11/2010 - ... En cas de restructuration, le plan de départs volontaires pour motif économique peut être une alternative au plan de sauvegarde de l'emploi. Il permet d'éviter le traumatisme des licenciements...
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