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20/11/2024 - ...
: la dynamique est enclenchée. Dans le cadre de la transformation de l’offre, 6 000 nouvelles solutions sont promises pour les personnes avec trouble du spectre de l’autisme (TSA) dès 2025. L’Inspection générale...
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Gérer
03/12/2025 - ...
pas compte de cette règle, emportant un risque prud’homal mais également pénal en cas de contrôle de l’inspection du travail. [1] Cass. soc. 13 juill. 2010, n° 08-44.550 Régularisations DDADUE : penser...
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Piloter
17/10/2024 - ...
avec peu de leviers pour demander des inspections. Certains contrôles se font par téléphone, c’est inconcevable ! Et les familles n’ont pas de recours judiciaire et ne sont pas soutenues par la France...
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03/09/2025 - ...
par l’inspection du travail, de l’existence d’une souffrance au travail en lien avec un problème managérial ». Un tel management peut entraîner le licenciement (secteur privé) ou la révocation (secteur public...
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18/09/2024 - ...
des conditions d’emploi décentes à ses équipes… Des pistes d’économies Parmi les propositions des inspections Igas-IGF en matière de soutien à l’emploi [1] ? - Maîtriser la croissance du volume des dispositifs...
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Piloter
02/09/2022 - ...
de la fermeture, l'inspection qui a imposé l'administration provisoire, la lettre de mission qui a diligenté l'inspection, l'évaluation qui a déclenché l'inspection. La procédure expose donc les acteurs à...
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20/09/2023 - ...
des droits des travailleurs en Esat, dont le modèle économique est passé au peigne fin par les inspections générales Igas-IGF, jusqu'en janvier 2024. ...
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20/11/2019 - ...
sur les établissements et services d’aide par le travail (Esat). Objectif : étudier les propositions du rapport des inspections générales [1], notamment l’évolution des modalités d’orientation des MDPH et la valorisation...
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15/02/2023 - ...
Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’insertion par l’activité économique ? Des arbitrages sur lesquels le secteur veut peser, explique Adrien...
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Piloter
21/05/2025 - ...
inutilement des forces de police pour gérer les consommations rendues à l’espace public », ont aussi conclu récemment les inspections générales de l’administration et des affaires sociales [2] saisies...
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