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05/12/2018 - ...
au régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) instaure une obligation de consacrer un budget minimal à des actions réservées à la prévention des risques et à...
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Piloter
25/03/2010 - ...
ne l'entendent pas de cette oreille. Lors de l'ultime commission mixte paritaire du 25 mars, ces derniers comptaient ne pas limiter les échanges aux derniers détails relatifs au régime de prévoyance et à...
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Gérer
06/05/2020 - ...
(et nous opposerons s’il le faut) à tout accord interbranche, qu’il porte sur la prévoyance ou sur un fonds du paritarisme ». Dans ce contexte, les commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation...
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Piloter
31/12/2007 - ...
des droits à la formation et à la prévoyance en cas de licenciement. » « Mais sans transférabilité d'une entreprise à une autre comme le demandent les syndicats », nuance le journaliste du Monde (10 novembre...
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Gérer
30/06/2007 - ...
de prévoyance. Cette compensation est fixée à 2 % de la part de la rémunération garantie financée par l'Esat. « Basée sur une assiette forfaitaire, cette compensation évoluera-t-elle si les cotisations augmentent...
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31/10/2005 - ...
Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance proposent une palette de couvertures complémentaires de santé. A l'heure où les tarifs se renégocient, quelques clés pour bien choisir celle...
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07/03/2012 - ...
santé Dispositions phare, hormis l'harmonisation du régime de prévoyance (lire ci-dessous) ? La création d'un régime de complémentaire santé obligatoire. Le régime de base concerne tous les salariés...
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Gérer
02/04/2014 - ...
des informations devront donc être actualisées au moins une fois par an (rapport annuel unique, sur l’égalité professionnelle, sur la prévoyance, rapport annuel du CHSCT et programme de prévention, bilan social...
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Piloter
30/11/2007 - ...
: le financement par la solidarité publique (État et collectivités locales). Quid d'un système de prévoyance individuelle ou collective ? « Certains membres du conseil estiment que si les contraintes du financement...
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Piloter
31/01/2008 - ...
du financement du cinquième risque. Sur ce point, là aussi, je crois qu'il faut faire preuve d'imagination et trouver le meilleur partage entre solidarité nationale et prévoyance individuelle ou collective, entre...
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