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22/01/2014 - ...
%. De quoi faire tomber l’accord… À condition que les nouvelles dispositions issues de la loi du 20 août 2008 s’appliquent [3]. Ce que conteste l’Unifed : « L’arrêté relatif à la représentativité syndicale...
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01/01/2021 - ...
et sa représentativité de chacune des fonctions, tout en œuvrant pour le décloisonnement de ces multiples regards par une manière groupale de penser le danger. Et ce sont aux responsables des services d’en assumer...
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26/05/2014 - ...
juridique et éviter des contentieux. La réforme de la représentativité patronale a reconnu le niveau multiprofessionnel. Quelle est la suite pour l’Udes ? S. D. Des instances – comme la Commission nationale...
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22/04/2010 - ...
de la représentativité syndicale (accords de Bercy du 2 juin 2008, signés par six des huit syndicats de fonctionnaires). La procédure accélérée ayant été engagée, après son passage à l'Assemblée nationale le 27 avril...
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31/10/2006 - ...
généraux et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, d'autre part, ses principaux interlocuteurs. Meilleure représentativité Autre préoccupation: mieux représenter la diversité...
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31/07/2006 - ...
sa représentativité. ...
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03/07/2013 - ...
de la représentativité patronale, l'organisation voit là une fenêtre de tir inédite pour rendre visibles, et surtout audibles, les « outsiders » que sont les employeurs de l’ESS dans le dialogue social national...
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23/03/2020 - ...
handicapées. L’ambition est d'aller vers une meilleure représentativité encore du public et de contribuer à faire du handicap l'affaire de tous en sortant de l'entre-soi. Dans les six collèges, nous avons ainsi...
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20/04/2016 - ...
essentiellement quantitatifs, risque d’obérer la capacité de représentation des TPE-PME à terme. Vous dénoncez aussi la révision des règles de représentativité patronale ? S. D. C’est un déni total de démocratie...
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21/06/2012 - ...
par le ministère du Travail. Participation de l'Usgeres Autre dossier au programme ? Celui de la représentativité patronale, pour lequel le ministre « a marqué son intérêt », se félicite l’Union de syndicats...
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