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58 résultats pour votre recherche "droit opposable au logement"


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Cohésion sociale - Vers un contrat unique d'insertion

31/03/2007 - ... A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi instituant un droit au logement opposable, diverses mesures en faveur de la cohésion sociale devaient être adoptées à la fin de la session...
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Profiter de la TVA à 5,5%

31/10/2007 - ... introduites par la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1), l'article 45 contient des dispositions applicables depuis le 7 mai 2007...
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Gouvernement Ayrault - Vos nouveaux ministres

06/06/2012 - ...  : la politique du « Logement d’abord » ou encore le droit au logement opposable (Dalo). Au programme également, le lancement de nouvelles opérations de renouvellement urbain, complétées par des actions de cohésion...

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Revue de presse

10/03/2010 - ... . La seconde partie s'intéresse plus spécifiquement aux divers acteurs (lobbies, associations, médias, experts, etc). Enfin, la dernière fournit des exemples en retraçant la genèse du droit au logement opposable...
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Le secteur doit se saisir des opportunités

30/04/2009 - ... . Une nouvelle organisation de l'État social va ainsi émerger, obéissant à des logiques transversales, et dotée d'un champ de compétences large: urgence sociale et politiques d'insertion, jeunesse, logement social...
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Mobilité des directeurs - Des trajectoires à accompagner

01/01/2014 - ... 2009, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels est venue mettre un peu d’huile dans les rouages. « Désormais, il existe des droits opposables pour tout type de mobilité à partir...
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Grève à l'horizon, que faire?

31/05/2009 - ... Malgré leurs responsabilités envers les usagers, les directeurs du secteur privé ont peu de pouvoirs en cas de grève de leurs équipes. D'où l'importance de maîtriser ses droits et devoirs. En cas...
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Sièges sociaux et fonctions supports - Supports et stratèges

06/06/2012 - ... de ses missions. » A chacun son modèle C’est donc un mouvement de structuration et de professionnalisation des fonctions supports qui s’est opéré ces dernières années. Aux premières loges ? Les directeurs généraux...
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