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06/12/2017 - ...
dans le contrat. Quid de la procédure budgétaire contradictoire ? L’exonération de la procédure budgétaire contradictoire n’est pas entièrement laissée à la discrétion des parties. Elle dépend du caractère...
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Piloter
29/09/2018 - ...
que la procédure, jugée trop lourde voire normative, s’assouplit progressivement. Quant aux PRS, la deuxième génération se veut plus transversale. Ainsi, des perspectives s’ouvrent, au service de la nouvelle...
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Piloter
03/06/2020 - ...
de sous-activité ou de fermeture temporaire liée à l’épidémie et de report des délais relatifs aux procédures administratives, budgétaires et comptables [1]. « Mais des incertitudes planent encore...
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Piloter
01/01/2022 - ...
un rapport permettant d’y voir plus clair, notamment sur l’intervention possible du juge, et de partager les bonnes pratiques. Instaurée par la loi 2002-2, la procédure d’évaluation vient d’être réformée...
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Piloter
31/03/2011 - ...
des tensions qui jalonnaient les procédures budgétaires traditionnelles. Les cantiques entonnés jadis par certains à la gloire de ces outils semblent donc aujourd'hui assez irréels. De même, on ne peut qu'être...
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Gérer
29/10/2019 - ...
les demandeurs d'asile ( procédure normale ou accélérée) peuvent être hébergés aussi bien en Cada qu'en Huda pendant la période d'instruction de leur demande, les personnes faisant l'objet d'une procédure dite...
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30/06/2006 - ...
âgées et handicapées en établissement (1). Constat: les demandes d'autorisation ou la procédure budgétaire (source d'informations sur l'effort de formation) pourraient être optimisées, pour en faire...
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Piloter
24/03/2010 - ...
2009, elle a livré le fruit de son travail aux ministres commanditaires en février dernier. Le rapport a finalement été rendu public le 23 mars. Sans autre forme de commentaire. Une procédure budgétaire...
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06/05/2020 - ...
du financement du logement accompagné, des coupes budgétaires ont été faites sur les CHRS, pointe Florent Gueguen. Or, toute une partie du public à la rue a besoin d’un accompagnement social de type CHRS. Opposer...
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Gérer
05/06/2013 - ...
budgétaire (dossier budgétaire, lettres de la participation à la procédure contradictoire, éventuellement compte administratif de l’exercice N-2 en cas de reprise de résultat). La seconde consiste à évaluer...
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