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07/05/2014 - ...
ou à la sécurité incendie. S’inspirer des pensions de famille Ces projets sont financés par les ressources personnelles des habitants, par les aides individuelles comme l’allocation logement (AL...
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01/04/2015 - ...
lorsqu’une commission sécurité les enjoint d’effectuer une mise aux normes. » Des problématiques urgentes Ces dernières années, celle des établissements en matière d’accessibilité et de sécurité incendie...
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07/09/2011 - ...
) pour les petites dépenses et le matériel nécessaires. Respecter les usagers Les exigences de sécurité ne doivent pas être perdues de vue. « Nous avions répété, un mois avant, la journée l'exercice d'évacuation...
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31/07/2006 - ...
au travail. Il est fréquent que des personnes victimes d'un accident, d'un incendie ou d'une agression vivent encore plus mal l'incident si l'on n'en reconnaît pas la gravité», rappelle Etienne Vermeiren...
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31/01/2008 - ...
ad hoc : connaissance de l'établissement, du handicap, de l'accompagnement de nuit, hygiène, sécurité... Petit plus : la formation relative à la sécurité incendie, par exemple, a été réalisée selon...
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03/06/2015 - ...
et de sécurité incendie sont consultées. À l’issue du délai, le silence de l’administration vaut accord. A l'exception des demandes concernant les ERP de 5e catégorie pour une mise en accessibilité entre trois...
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28/02/2007 - ...
et de sécurité, à défaut, les délégués du personnel. Mais vous devrez alors respecter les normes techniques obligatoires posées par l'article R. 3511-1 du Code de la santé publique. Proposer aux fumeurs un local...
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06/02/2013 - ...
» ; l’usager doit prouver que le préjudice résulte d’une faute, d’une négligence ou d’une abstention imputable au gestionnaire. À noter. L’obligation de sécurité et de surveillance à la charge des ESSMS semble...
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31/03/2006 - ...
d'aide à l'investissement, annoncé pour 2006 dans le secteur médico-social, peut prendre en compte. Un système de surveillance doit offrir des garanties contre les agressions, les intrusions, les incendies...
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07/11/2012 - ...
ou faiblement dépendantes dans des logements individuels. Ce tout en leur proposant des prestations (restauration, blanchisserie, soins, animations…). « Ils répondent au double besoin de sécurité et de liberté...
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