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31/05/2023 - ...
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont été remis récemment sur le devant de la scène. Si les craintes...
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07/09/2011 - ...
. Ces deux types de contrat, parfois confondus, présentent des caractéristiques bien différentes. En particulier en matière de transfert de responsabilité. Le mandat de gestion engage peu celle du mandataire...
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08/03/2017 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires et médico-sociaux ne prennent en charge que 5 % des mesures confiées à des professionnels. Philippe...
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Piloter
03/09/2014 - ...
Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Sauvegarde 71 s’est dotée d’un plan de bataille. Une stratégie...
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Piloter
31/03/2009 - ...
Quatre associations, représentant les gestionnaires de services tutélaires, demandent au conseil d'État l'annulation de deux décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme...
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25/01/2017 - ...
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations...
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Gérer
30/04/2008 - ...
Conformément à la loi du 5 mars 2007, portant réforme des tutelles, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscriront...
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Gérer
01/02/2023 - ...
, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) oublient-ils parfois de déclarer à leurs assureurs une nouvelle activité, un agrandissement de leurs locaux, une évolution...
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Gérer
18/06/2014 - ...
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations...
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Piloter
31/12/2008 - ...
handicapées. La secrétaire d'État en a retenu cinq, qui vont être expertisées: encadrement de l'accompagnement (par la mise en place d'un « mandataire renforcé » pour l'emploi direct et d'un groupement...
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