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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Fiche pratique - Les dérogations de travaux interdits aux mineurs

07/05/2014 - ... Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La procédure de dérogation, ouverte aux structures du secteur, été simplifiée. Formalités à remplir...
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Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 - ... des procédures d'agrément. Ce rôle pivot doit être conservé. Cette nouvelle empreinte des grandes entreprises sur ce texte, assortie de la rationalisation du nombre de branches prévue selon des critères...

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Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 - ... recueillies, par exemple dans le cadre des ASC ou d'une procédure d’inaptitude (identité, adresse, situation familiale, santé, etc.), ne sont a priori pas touchées par cette restriction, même si nous manquons...

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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... les règles et modalités de convergence tarifaire pour les structures concernées qui dépasseraient lesdits plafonds. Un renversement d'optique, qui induit un changement de procédure et, notamment...
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Prud'hommes - Une politique RH préventive

02/04/2014 - ... actions ont donc été mises en œuvre pour prévenir les difficultés, via notamment des procédures recadrées assurant transparence et harmonisation des pratiques. En matière de recrutement des cadres...
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Le Trophée Directions

15e Trophée - Prix de la rédaction - Mémoires de Charlotte, 2075

28/11/2019 - ... que je ne suis pas le seul : je fais partie du comité de présélection de nos futurs pairs, procédure réformée du fait d’une attractivité forte du métier qui multiplie le nombre de candidats. »« Madame Durand ? » Charlotte...

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Loi Hôpital, patients, santé, territoires - Le rythme de l'évaluation stabilisé ?

31/10/2008 - ... de morcellement du secteur engendré par cette réforme (1). En outre, le gouvernement profite de ce support législatif pour réformer la procédure d'autorisation... Une des dernières versions de l'avant-projet...

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Entretien - “ L’État doit réinvestir la protection de l’enfance ”

27/10/2020 - ... pour accéder à leurs plans de contrôle – désormais annuels - et de réaliser un état précis de l’effectivité des procédures de remontées d’informations en cas d’incident. Ce travail est presque finalisé...

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Outils pratiques - L’Anap décline la performance

04/07/2012 - ... public : une guide relatif à la rédaction des marchés de conception-réalisation et de conception-réalisation-maintenance, fournit des éléments juridiques de procédure, assortis de fiches thématiques...

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Fiche pratique - Un plan de nettoyage ad hoc

05/03/2014 - ... Quels espaces nettoyer chaque jour, avec quels produits et suivant quels protocoles ? Pour bien cadrer les procédures et maîtriser tout risque infectieux, mieux vaut dresser un plan de nettoyage...
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