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04/09/2024 - ...
la sécurité dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce qui a constitué une première étape dans la prise de conscience de l’intérêt des mesures techniques et organisationnelles...
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02/10/2019 - ...
par les services techniques ou tout autre professionnel agréé. Vous pouvez ensuite lancer une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène et CO2). Des experts en la matière proposent ce type...
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20/11/2019 - ...
pour « que tout soit opérationnel pour la loi Grand âge et Autonomie ». « C’est dans ce texte que viendront les financements nécessaires aux mesures. Tout est sur les rails », a assuré Agnès Buzyn. Dans le même...
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30/11/2022 - ...
. Contacter les assurances Sans tarder, il s’agit de prendre des mesures conservatoires (bâchage, pompage, mise en place de protections de fortune…) afin d’éviter toute aggravation des dommages. « Puis...
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30/06/2007 - ...
- hébergement ou hébergement pour information, dépendance, soins - en deux sous-sections, respectivement consacrées aux mesures de reconduction et aux mesures nouvelles. Par ailleurs, le tableau de bord...
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31/01/2009 - ...
2009, l'ensemble des textes d'application n'a pas encore été publié. Toutefois un décret majeur fixe les différents dispositifs applicables aux majeurs vulnérables, qu'il s'agisse des mesures judiciaires...
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03/04/2013 - ...
Une modification législative et réglementaire en faveur de la prise en charge par la PJJ des jeunes majeurs sous main de justice et une extension de mesures éducatives pour éviter les ruptures...
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Piloter
03/04/2013 - ...
axes et 15 mesures, qui feront l’objet d’une déclinaison dans les collectivités territoriales comme dans les établissements de l'hospitalière. Le sujet devrait également être au cœur du futur projet...
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04/07/2018 - ...
. Les informations demandées sont les suivantes : un courriel de contact, la masse salariale de l'entreprise signataire et celle de l'effectif concerné par les mesures de l'accord déposé, le type d'accord...
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17/02/2021 - ...
-logement, publié le 2 février. Un jugement sévère que la ministre Emmanuelle Wargon a tenté de faire oublier en annonçant différentes mesures « exceptionnelles », à commencer par la prolongation de la trêve...
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