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682 résultats pour votre recherche "Fonds national de financement"


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Le chèque-transport

31/05/2007 - ... . Mais il est peu probable que la formule se mette en place cette année. Cette dépense doit être budgétée, sauf à être dès maintenant financée sur fonds propres. » En savoir plus Loi n˚ 2006-1770 du 30 décembre 2006...
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Reportage en Allemagne - De l’échec scolaire à l’apprentissage d’un métier pour de jeunes Berlinois

06/05/2015 - ... sur la base de programmes attribués par appel d'offres d'un financeur : le Jugendamt (bureau d'aide sociale à l'enfance), le Bundesagentur für Arbeit (Agence nationale pour l'emploi), ou les Job Centers...
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Le décret budgétaire modificatif à la loupe

30/06/2006 - ... dans le plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux privés (3) d'un compte de fonds dédiés à la compensation des amortissements. • Financements. L'article 4 du décret modifie les catégories...
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Paysage patronal - Le Syneas change la donne

10/02/2010 - ... nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), bénéficie d'une expertise reconnue en matière de formation professionnelle ainsi que d'une forte implantation régionale. Quant au SOP, couvrant des effectifs moins...

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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2013 - Honneur aux équipes au service des usagers

05/11/2013 - ... , pôle Activités, finances, recherche, innovation, CHU de Limoges, Lauréat du Trophée 2012 Murielle Jamot, conseillère technique aux solidarités nationales, cabinet du président du conseil général...

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Fiche pratique - La prise en compte(s) du bénévolat

03/04/2013 - ... CRC n° 99.01 du 16 février 1999 Plan comptable des associations et fondations : application pratique, Conseil national de la vie associative, 2006 Comité de la charte : www.comitecharte.org Un travail...
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RTT, le sauve-qui-peut

31/10/2005 - ... ont contribué au financement de la RTT. Fonds provisionnés. Les plans pluriannuels élaborés à l'époque prévoyaient l'équilibre budgétaire des établissements sur au moins cinq ans. Le montage financier...
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Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 - ... Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association gestionnaire. Obligatoire...
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Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 - ... , de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration. La Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a posé...

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Reportage - Une Mecs dynamise la logique participative

03/01/2013 - ... que les exigences réglementaires. Une politique fondée sur la reconnaissance des compétences des jeunes et des parents, qui implique de nouvelles postures professionnelles. Un projet politique autant qu’un projet...
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