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05/12/2012 - ...
pour s’emparer de ce dispositif instauré par la loi du 27 octobre dernier. Aux côtés des collectivités, une trentaine de fédérations professionnelles (parmi lesquelles l’Union de syndicats et groupements...
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04/05/2016 - ...
droits sociaux Créé par la loi de 2014 portant réforme des retraites [1], le C3P permet à tout salarié exposé à des facteurs de pénibilité selon des modalités précises de bénéficier de l’ouverture...
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04/01/2012 - ...
En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usagers. Mais si les outils existent, les faire vivre exige encore un engagement constant des directeurs...
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04/05/2016 - ...
. De la loi sur l’égalité de rémunération en 1972 à la toute récente loi du 17 août 2015, dite Rebsamen, le dispositif encadrant l’égalité professionnelle des salariés s’est construit par strates successives...
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09/05/2012 - ...
et l’adolescence inadaptée(CREAI) Rhône-Alpes. En effet, si la mission première des 1500 Esat environ, réaffirmée par la loi du 11 février 2005, est bien l’accompagnement médico-social et éducatif des quelque 118...
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24/09/2014 - ...
le ton. À l’origine des tensions ? Le redécoupage du périmètre des exonérations aux versement transport [1] via la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 réintègrant ainsi la majorité des gestionnaires...
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22/11/2013 - ...
Un nouveau projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est attendu l’année prochaine. Tandis que partenaires sociaux et pouvoirs publics phosphorent sur le sujet...
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04/07/2012 - ...
la transformation de l’École nationale de la santé publique (ENSP), école d’application de la fonction publique créée à l’après-guerre, en établissement d’enseignement supérieur. C'est-à-dire, conformément à la loi...
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05/10/2016 - ...
affiché par la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), adoptée par l'assemblée générale de l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de Loire...
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22/04/2010 - ...
du handicap (PCH). « Alors qu'en 2007 seuls six départements ne voyaient pas leurs dépenses de PCH totalement couvertes par le concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ils sont 48...
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