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03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 (CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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15/05/2020 - ...
partiels subis, de leurs TMS et Risques Psycho Sociaux (RPS), de leurs salaires dits conventionnels qui les relèguent parfois au rang des salariés pauvres. Alors comment en sommes nous arrivés...
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28/10/2010 - ...
des jeunes au titre de l'aide sociale à l'enfance. Ce que déplore la fédération d'employeurs Fehap, qui entend y remédier via le projet de loi de finances. Modèle de convention Attention, ces dispositions...
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30/06/2007 - ...
en œuvre par le biais de conventions passées directement avec les établissements ou avec les organismes professionnels ou interprofessionnels. 1. Les conventions d'aide aux conseils Elles sont conclues...
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06/05/2020 - ...
les nouveaux enjeux de nos associations qui se sont regroupées, et qui appliquent parfois au sein d’une même structure des conventions collectives différentes », explique Dorothée Bedok directrice générale...
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31/12/2006 - ...
des parties. Convention obligatoire La loi du 31 mars 2006 vise tous les stages, qu'ils soient obligatoires ou non, à l'exception des stages de formation professionnelle continue définis par le livre IX du Code...
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19/11/2014 - ...
Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), Fegapei et Syneas, se sont lancées dans un chantier d’envergure. Celui de la construction d’un...
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02/09/2015 - ...
conventionnelle, une transaction ne met pas fin à un contrat de travail. Ainsi, un acte qui aurait pour double objet de rompre le contrat et de transiger ne serait pas valable. 1 Des conditions à respecter...
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10/04/2020 - ...
d’une situation de danger familial en action éducative en milieu ouvert », illustre Julien Leloup. La durée du contrat ou de la convention dépend du motif. Pour un remplacement, on se calera sur l’absence...
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02/01/2019 - ...
dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance...
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