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17/12/2014 - ...
des dépassements d’honoraires, comme ceux des professionnels médicaux n’adhérant pas au contrat d’accès aux soins (125 % du tarif de la Sécurité sociale, puis 100 % à compter de 2017). Même logique...
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22/05/2019 - ...
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter...
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03/06/2020 - ...
dans toute la France. » Des estimations chiffrées difficiles Dans les Ehpad comme les autres établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), la crise sanitaire a engendré des surcoûts massifs...
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30/03/2016 - ...
de la mission, il est aussi possible de fixer des horaires de travail, dans la limite des durées légales, bien sûr. » Des obligations sociales L’établissement client est responsable de la sécurité et de la santé...
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03/06/2020 - ...
du personnel (IRP), la santé, la sécurité des salariés nécessitent généralement une délégation de pouvoirs car il y a un volet pénal associé… Mais cela pourrait se retrouver aussi dans une fiche de poste d’un...
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27/10/2021 - ...
du site. Pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible de partager cette activité avec les bénéficiaires, mais ils profitent du miel que nous récoltons. Et c'est l'un d'entre eux qui a conçu...
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13/05/2013 - ...
Néanmoins, le droit des institutions sociales et médico- sociales n’aborde qu’indirectement la question du tabagisme. De manière générale, elles doivent garantir la sécurité des usagers. Ce conformément...
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31/05/2005 - ...
en Europe tout en écartant les risques de dumping social et en proposant des règles claires qui offrent une véritable sécurité juridique aux acteurs économiques ? », s'interroge à juste titre Caroline...
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02/12/2020 - ...
Metz. Constatant qu’en moyenne 20 % des 13-18 ans placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) fuguaient de manière récurrente, le département de la Moselle a créé en 2015 un dispositif pour y remédier...
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22/11/2013 - ...
Le 19 novembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale poursuivait sa navette parlementaire, le conseil de la CNSA adoptait son budget pour 2014. Sur fond de grogne...
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