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26/01/2012 - ...
favoriser les accueils bénéficiant d’un « véritable projet de service », dont la pertinence et la réévaluation régulière sont confiées à l’agence régionale de santé (ARS). De même qu’elle recommande...
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02/04/2014 - ...
les pratiques et les dispositions du règlement. 2 Associer les résidants et les familles Il est possible de réaliser aussi une enquête auprès des usagers et leurs familles, voire des partenaires ( agence régionale...
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30/10/2009 - ...
, elle sera dotée 12,36 milliards d'euros. Elle portera sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Le programme Handicap et dépendance (9,104 milliards d'euros, soit 74 % des crédits de la mission...
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31/05/2016 - ...
un simple statut d’opérateur. « Les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux attendent d’eux qu’ils se positionnent comme des accompagnateurs des politiques publiques de planification...
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24/09/2009 - ...
d'accueil et des ressources d'assurance maladie ait bien été arrêtée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et le préfet. La loi HPST a également ouvert le bénéfice du dispositif...
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24/09/2009 - ...
des agences régionales de santé (ARS) et n'avoir pu " que constater d'importants risques de "dérives" ou de "régression" (notamment une "sémantique axée sur la notion de patient") ". Patrick Gohet, président...
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06/12/2017 - ...
des ESSMS dûment identifiés dans une nomenclature, même si celle-ci vient d’évoluer dans le bon sens, note de son côté Saïd Acef, directeur délégué à l’autonomie de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle...
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08/03/2017 - ...
» qui fixe les charges entre agences régionales de santé (ARS) et départements pour l’emploi de certains personnels. En outre, un dispositif de financements complémentaires, définis par CPOM, permet...
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09/02/2011 - ...
de plates-formes de services. Avec trois agences régionales de santé (ARS) volontaires (Ile-de-France, Pays de Loire et Languedoc), nous allons nous pencher sur les flux de population entre la médecine...
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04/01/2017 - ...
n’associe que l’agence régionale de santé (ARS). Quelle construction et quelle présentation ? L’EPRD comprend une série de maquettes budgétaires et financières, qui découlent les unes des autres. À partir...
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