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01/04/2020 - ...
sont encadrées par trois biais : une convention d’adhésion, qui impose au professionnel de souscrire un certain nombre d’engagements ; un contrat d’accompagnement, signé pour chaque situation individuelle...
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24/06/2010 - ...
des avances de trésorerie aux services d'aide et d'accompagnement à domicile conventionnés avec elles. Que leur statut soit associatif ou public. Deux critères Chaque Cram est, toutefois, libre d'accorder...
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03/01/2013 - ...
-Pas-de-Calais, de Lorraine et de Franche-Comté. Les conventions conclues par notre pays avec ces structures belges représentent un coût annuel de 60 millions d'euros pour l'assurance maladie. La France finance...
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31/07/2006 - ...
qui incitait chaque ministère à travailler en amont avec les associations sur les sujets les concernant. Autre volet: les conventions pluriannuelles d'objectifs, dont la durée devait pouvoir passer de trois à...
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18/10/2017 - ...
dans les 50 départements signataires d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et qui se sont engagés à conclure avec les services des contrats pluriannuels d'objectifs...
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20/05/2015 - ...
des mineurs à la convention nationale des associations Cnape. Les évolutions principales résident dans l’instauration d’un cadre pour les instances de pilotage assurant la coordination et le suivi...
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07/07/2010 - ...
Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, l'avenir du texte a été entre les mains de la CFE-CGC. S'opposera ? S'opposera pas ? Un choix...
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02/06/2010 - ...
La commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai n'a pas permis de réelles avancées dans le cadre de la réforme de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Les partenaires sociaux...
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02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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31/10/2008 - ...
par la convention collective ou la loi. Cette référence à la période d'essai ne concerne que les CNE récemment conclus. La période d'essai La période d'essai du CDI est beaucoup plus encadrée (3), afin de permettre à...
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