C'est l'effet « boule de neige ». Les retards de traitement des dossiers de demandes d'aide à domicile par des caisses régionales d'assurance maladie (Cram) entraînent des délais de paiement et, de fait, des difficultés financières pour certaines structures. Pour pallier cette situation, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a décidé, le 7 avril, de permettre aux caisses régionales d'attribuer des avances de trésorerie aux services d'aide et d'accompagnement à domicile conventionnés avec elles. Que leur statut soit associatif ou public.
Deux critères
Chaque Cram est, toutefois, libre d'accorder ou non cette avance de trésorerie. Le service d'aide à domicile doit formuler une demande « étayée et argumentée ». Deux critères sont pris en considération : la part du financement de la Cram dans le chiffre d'affaires de la structure doit être « significative » et le délai moyen de paiement de la structure doit être « suffisamment important ». Des conditions qui restent... floues. Le montant de l'avance de trésorerie « ne peut être supérieur aux 3/12e des sommes versées à la structure lors des 12 derniers mois considérés comme intégralement payés ». En cas d'accord, la Cram signe avec le bénéficiaire un avenant à la convention qui définit, notamment, les conditions de récupération de cette aide. Enfin, ce coup de pouce a vocation à être transitoire. La caisse régionale récupère son avance de trésorerie « dès le retour à des délais de paiement réguliers ».
Circulaire Cnav n° 2010-38 du 16 avril 2010
Nadia Graradji
Publié dans le magazine Direction[s] N° 76 - août 2010