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21/08/2013 - ...
antispam, taille des messages, fréquence des envois…). Mais avant toute chose, il doit respecter la procédure suivante : 1 Informer les salariés sur les finalités du dispositif de contrôle, les destinataires...
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27/10/2011 - ...
d'activité exclusive.La simplification des procédures passera par la mise en place d'un dossier unique, pour la déclaration comme pour la demande (ou le renouvellement) de l'agrément. Les organismes...
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27/10/2011 - ...
sur la sensibilisation des personnels à la vaccination antigrippale. Autant d'éléments, signe d'une réelle prise en compte du risque infectieux, qui devraient être appréciés lors de la procédure d'évaluation interne...
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28/02/2007 - ...
Georges Cavallier, président de la Fédération nationale des Centres Pact Arim. Une procédure encadrée Le projet de loi fait ainsi de l'Etat le garant du respect du droit au logement et fixe une procédure...
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30/11/2007 - ...
Darrigrand, délégué général de l'Usgeres. Qui est favorable au contrat unique souhaité par Nicolas Sarkozy, « à condition qu'il prévoit des procédures d'accompagnement professionnel, avant, pendant et à...
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03/06/2020 - ...
», de la bienveillance et des procédures allégées allant « à l’essentiel ». Un changement palpable jusque dans les Ehpad, même durement éprouvés, où les infirmiers s’improvisent animateurs de couloir, où les aides...
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19/08/2015 - ...
et des fondations a été publiée [2]. Bonne nouvelle : un formulaire unique de demande de subvention sera fixé par arrêté. Cette mesure concernera-t-elle l’ensemble de la procédure et s’appliquera-t-elle à toutes...
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22/09/2011 - ...
. Reprenant pour partie le protocole d'accord signé le 31 mars 2011, par six organisations syndicales (Unsa, CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC), le texte sera examiné, cet automne, en procédure d'urgence...
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04/01/2012 - ...
ou de transformation peu rationnel. Quant à la formalisation des droits des usagers, elle était inexistante. Même chose en matière d'évaluation de la qualité. Concernant la procédure budgétaire et comptable, l'Igas...
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25/08/2011 - ...
par la procédure d’autorisation via l’appel à projets, si la catégorie de leurs bénéficiaires reste inchangée. Une simple modification de l’autorisation sera nécessaire. Autre demande du secteur entendue...
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