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05/05/2021 - ...
validation, une convention et les annexes financières associées (devant porter la mention « Solidarité inclusive AI ») générées automatiquement en ligne sont à signer et renvoyer à l’ASP, qui procède à...
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31/10/2007 - ...
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a signé, avec sept associations représentatives du secteur du handicap, une convention portant sur les modalités de mise en œuvre de la formation...
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03/09/2014 - ...
intégrative permet d’acquérir des compétences par des allers-retours permanents entre la pratique et la théorie. » Pour être reconnue à ce titre, la structure d’accueil signe une (ou plusieurs) convention...
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09/03/2011 - ...
Le CUI-CAE est réservé à des publics exclus du marché du travail, sans conditions d'âge. Principale caractéristique : il est composé de deux documents distincts : une convention individuelle et un contrat...
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24/12/2009 - ...
que le coût de cette dernière, sur les crédits du plan de formation continue de leur structure. Une convention entre l'État, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les organismes...
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Gérer
30/11/2008 - ...
ou un organisme de sécurité sociale et, d'autre part, que dans un tel système, la décision de l'employeur d'appliquer volontairement une norme conventionnelle non obligatoire doit être soumise aux mêmes conditions...
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10/02/2010 - ...
au Parlement, en octobre. La secrétaire d'État a indiqué que l'arrêté fixant la convention-type entre établissement et pharmacie d'officine est à la signature. Quant au décret relatif aux bonnes pratiques...
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Piloter
01/01/2021 - ...
» de la convention collective nationale de… 1951 (CCN 51) effectué en novembre dernier, pour manifester leur opposition à cette une instance unique, les représentants syndicaux se sont opposés à la suppression...
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Gérer
28/01/2010 - ...
de conventions individuelles. Par ailleurs, la réduction des dépenses d'hébergement de ces publics sera accentuée et applicable sur les prises en charge en action éducative en milieu ouvert. La mise à jour...
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30/11/2005 - ...
d'intervention sociale et familiale du 7 juin 2005 Convention collective du 15 mars 1966 •Avenant n˚299 sur l'attribution du salaire minimum conventionnel aux titulaires de contrats d'avenir et de contrats...
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