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23/12/2010 - ...
% de la contribution normale. En cas de mauvaise volonté manifeste et persistante de l'employeur, elle peut passer à 50 %, puis 200 %. ...
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31/10/2006 - ...
handicapées: le projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat, puis il sera présenté en Conseil des ministres cet automne et débattu avant la fin de la législature. Dont acte. ...
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26/11/2010 - ...
et les collectivités territoriales » participeront à cette réflexion. Un débat devrait également être mené au sein de la mission « personnes âgées » à l'Assemblée nationale, puis au Conseil économique, social...
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25/11/2010 - ...
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être...
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06/03/2019 - ...
professionnel, puis l’accueillir en retour dans son propre service : tel est le principe du dispositif « Vis ma vie 2 professionnels », mis en œuvre à Paray-le-Monial, en Saône-et-Loire. Si le nom est sciemment...
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06/03/2019 - ...
l’autonomie. Dans ce contexte, les décès constituent une rupture, souvent masquée. Et puis les directeurs ne sont pas nécessairement soignants ou travailleurs sociaux de formation ; il s’agit de plus en plus...
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10/11/2010 - ...
que de la préfecture. Puis, création du contrat d'accompagnement social et instauration de moments d'échange formels entre usagers et travailleurs sociaux. Ces derniers ont ainsi dû trouver leur place. En accord...
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31/12/2014 - ...
(CE) et de celui d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel, puis transmise pour contrôle à l’inspection du travail. « Pour les plus petites organisations...
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02/09/2015 - ...
missions. En atteste l’organisation des journées : réveil vers 7 heures, « mais ce n’est pas obligatoire sauf si un traitement l’impose », prévient Lionel Arménio, l’autre chef de service ; puis toilette...
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03/12/2014 - ...
], il assure deux fonctions. D’abord celle de porte-parole de l'usager. Il doit gagner sa confiance, connaître ses habitudes et aspirations en vue de l’évaluation multidimensionnelle de ses besoins, puis...
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