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06/10/2010 - ...
Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap, revient sur l'intérêt de la révision de la convention collective nationale de 1951. Un projet important mais source d'interrogations, d'inquiétudes...
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06/03/2013 - ...
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51). Le 31 août 2011, la Fédération...
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22/10/2014 - ...
sur les besoins des jeunes », insiste Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Un milieu ouvert socle Autre orientation...
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07/10/2009 - ...
Les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) ont repris le 22 septembre. À l'ordre du jour : l'étude de l'enquête "emploi", réalisée en 2007...
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31/03/2007 - ...
La Fédération des employeurs de la convention collective du 15 mars 1966 a mis fin aux négociations sur la réforme des classifications, suite au refus des syndicats de salariés de poursuivre...
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30/10/2019 - ...
envisagée respecte le Code du travail et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), prend en compte les particularités des conventions collectives du secteur, et qu’elle peut...
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19/04/2017 - ...
-éducatifs – IME, services d'éducation spéciale et de soins à domicile – Sessad…) sont désormais explicitement mentionnées. Ce sous réserve d’avoir conclu une convention avec le service public de l’emploi...
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01/04/2020 - ...
publics comme privés complémentaires (autofinancement, fondation par exemple) », poursuit Serge Widawski. Convention triennale avec le préfet de région L’obtention de ces subsides du fonds est conditionnée...
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04/05/2022 - ...
dans la convention d'objectifs de gestion (COG) qu’elle vient de signer avec l’État. Elle est déterminée à s’impliquer si le politique décide bien de suivre ce chemin. La création d’une instance nationale, animée...
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28/02/2007 - ...
dans les services d'aide à domicile. Préconisé, un conventionnement plus systématique entre départements et services d'aide, qui faciliterait la prise en compte des coûts réels de formation et d'encadrement...
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