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Le Trophée Directions
08/05/2019 - ...
le grand virage inclusif ne pourra avoir lieu qu’en changeant le modèle juridique des établissements afin d’hybrider les ressources », conclut le directeur. « Croiser toutes les populations » Thierry Fouquet...
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Piloter
09/03/2011 - ...
que juridiques, cliniques et budgétaires », poursuit-il. Équilibriste En effet, depuis quelques années, ces établissements doivent à la fois s'adapter à un public plus difficile, assumer de nouvelles missions...
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Piloter
30/06/2008 - ...
. A cet égard, le plan devrait encourager le développement de petites unités de vie - grâce à un cadre juridique et financier assoupli -, de l'internat souple et des structures expérimentales...
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Piloter
03/04/2019 - ...
en rappelant, notamment, le cadre juridique de l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Le rapport de la mission a été remis le 14 décembre au Défenseur des droits, et à la secrétaire d’État...
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Piloter
31/05/2008 - ...
de l'action sociale et à la CNSA une autre solution juridique. En outre, concernant la campagne budgétaire 2008, elles estiment que la référence au coût moyen à la place ne doit pas devenir une norme opposable...
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Piloter
31/03/2007 - ...
déception pour les associations du secteur, à l'issue de l'adoption par le Sénat, le 15 février, du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs. L'amendement visant à garantir...
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Gérer
06/02/2013 - ...
de résidence n’est pas reconnue sur le plan juridique », pointe l'avocat Stéphane Bourquelot. Idem, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domiciles...
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Piloter
03/01/2013 - ...
de ressources. » À noter, parmi les préconisations : l’adaptation des indicateurs médico-sociaux économiques, la fin de la distinction juridique entre maisons d’accueil spécialisées (MAS) et foyers d’accueil...
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Gérer
30/06/2006 - ...
Afin de coopérer, les établissements et services peuvent créer des groupements. Fiche d'identité de trois outils juridiques. Parmi les outils de coopération à disposition des structures sociales...
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Piloter
22/04/2010 - ...
. Et le maintien de l'actuelle répartition dans le cadre d'un dispositif expérimental de trois ans, comporte selon l'ADF, trop d'incertitudes juridiques et financières.Quant au Syncass-CFDT (syndicat de directeurs...
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