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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Aide à domicile  - Enfin l’heure du big bang ?

27/10/2020 - ... , Saad, Ssiad, Spasad. On garde le Saad comme coquille juridique et on en fait un service d’aide et de soin, ce qui permet de prendre en charge toutes les populations fragilisées avec les moyens qui vont...
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Services d'aide à domicile - Laissés pour compte

20/06/2018 - ... , directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le texte a mis aussi de l’ordre dans le maquis juridique des services en instaurant un régime unique, ceux qui avaient été agréés par l’État devenant...

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Droit du travail - Comment réagir en cas de grève du personnel ?

06/06/2018 - ... les parties et se conclure par un accord de fin de conflit dont la nature juridique n’est pas clairement établie par la jurisprudence : s’agit-il d’un accord collectif, d’une recommandation patronale, d’une...

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Gestion et finances - Décrocher une aide à l’investissement

06/06/2018 - ... pour les opérations en Vefa) : 30 % à la réception de l’acte juridique engageant les travaux ou études ; 40 % à la réception du bordereau récapitulatif des factures acquittées correspondant à 50 % du coût total...
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Emploi accompagné - Une place à prendre

31/10/2017 - ... Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures...
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Directive « services » - Une transposition à risque pour le secteur

30/11/2008 - ... que le gouvernement demeure attaché à la sécurisation juridique des services sociaux français, au moment de transposer en droit interne la directive relative aux services dans le marché intérieur (1) - ex-directive...
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Fiche pratique - Groupement d’achats : l’union fait la force

09/02/2011 - ... . De plus, les directeurs peuvent bénéficier de l’expertise des professionnels du réseau. « Les achats sont un acte économique, technique et juridique complexe, qui suppose des compétences particulières...
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Fonction achats - Le juste besoin au juste coût

21/08/2013 - ... la convention conclue entre la centrale d’achat public Ugap et la DGOS », témoigne une porte-parole de l’ARS. Gain de temps, d’argent et sécurisation juridique La mutualisation, c’est bien sur cette voie...
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L'entreprise associative n'est plus un tabou

31/10/2008 - ... des coordinations associatives [CPCA] considère que le statut de l'association est aujourd'hui adapté à la poursuite d'activités économiques, car la reconnaissance juridique, politique et sociale de la nature...
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La fin du monopole de la Cimade

31/10/2008 - ... l'assistance juridique des étrangers expulsables. « Je suis hostile aux monopoles », aurait déclaré Brice Hortefeux, le ministre de l'Immigration à Ingrid Merckx (Politis, 18 septembre). À la Cimade...
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